CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c42
7 décembre 2015
La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective Syntec. Le 23 décembre 2013, M.
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d0
5 mai 2015
Que selon avis relatif à l'avenant no 9 à la convention précitée, publié au JO du 7 juin 2013, " l'article 60 de la convention nationale est ainsi modifié : Au premier alinéa, en lieu et place de la
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
des bulletins de salaire rectifiés
4eme Chambre Section 2
5fd99b74531a1f8dd2c517fa
18 décembre 2019
nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que
5fd99b86531a1f8dd2c51843
5fd99b7b531a1f8dd2c51819
1ère Chambre
DCA_20VE02479_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que : -conformément aux dispositions de l'article 164 B du code général des impôts et à la convention fiscale franco-suisse, les rémunérations versées au directeur général de la société
Pôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5
23 octobre 2012
des cadres autonomes et les modalités convenues de réduction du temps de travail, - le bénéfice d'un système de partie variable de rémunération et à titre exceptionnel de la politique bonus relative
5fd99f609c5c1a9224194ad2
Chambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c8b
25 avril 2022
La relation de travail est régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
4eme Chambre Section 1
6263996c81d302277d8e8d08
22 avril 2022
[V] prévoyait que sa rémunération était régie par accord d'entreprise et pouvait être modifiée à tout moment, notamment par accord d'entreprise; que les règles relatives à la fixation de rémunération de
5fd99b75531a1f8dd2c517fd
5fd99bd1d4ca348e2557997f
5fd99f5f9c5c1a9224194acd
5fd99f5f9c5c1a9224194acf
5fd99b2f97c5ce8d813b6b15
Pôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de58
20 janvier 2023
aux « rémunérations non déclarées rémunérations non soumises à cotisation » de [N] [D] ; - Annuler le redressement de chef de redressement n°9 relatif aux « rémunérations non déclarées et rémunérations
Chambre Sociale
69f2e435cdc6046d470c4c46
28 avril 2026
Par avenant du 3 mars 2020, relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020, les partenaires sociaux au niveau de la branche ont fixé des barèmes de rémunération conventionnels (taux horaire
5fd99b72531a1f8dd2c517f2
Chambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495b4
3 juillet 2024
calcul de sa rémunération variable.
Page 31 sur 1757
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.