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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a1d
22 janvier 2025
[N] non seulement au moins deux de ses collègues mais aussi et surtout son supérieur hiérarchique au sein de l'ADEME, M.
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852dd
4 mai 2001
. * * * DECISION : Par ordonnance du 16 juin 2000, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LAON a autorisé la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT-QUENTIN à inscrire une hypothèque judiciaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
Par une décision n° 444568 du 24 juin 2022, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire devant la Cour.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a11
18 avril 2024
[S]-GOIC ET ASSOCIÉS Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me LE GAGNE Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
une influence sur la décision de l'autorité administrative. 4.
3e chambre
6033ede66f35f59eafe42884
2 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
9e Chambre B
60342c65566ffd1e4cc3ac2d
27 janvier 2017
MOTIFS DE LA DECISION 1. Sur le contredit, Quelle que soit la qualification retenue, réparation d'un préjudice ou rappel d'allocation complémentaire de retraite, M.
Chambre 1 A
6970cdd6cdc6046d471c7b53
14 janvier 2026
MINUTE N° 22/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
[D] en son nom propre, alors que, selon la société Jnah, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b799e4ea48318f5b0b2
18 octobre 2023
DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 21 Octobre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de SAINT BRIEUC - Pôle Social Références : 18/00903 **** APPELANTE
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette dernière décision, en estimant qu'elle était disproportionnée. Sur la régularité du jugement : 2.
Chambre sociale
68fb978411af6ba0065f40a4
23 octobre 2025
Il lui a été demandé de justifier cette décision par la production d'une lettre de démission qu'il avait annoncée, ce qu'il n'a jamais fait, - il prétend ne pas avoir été en absence injustifiée à compter
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
Une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur général de l'INSEE est née le 16 mars 2020.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6614da4128647600086a8f2d
8 avril 2024
L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation, selon les règles prévues par le code de procédure civile.
6253ccadbd3db21cbdd90eaa
10 janvier 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Janvier 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 14/ 4 N RG 14/ 00004 Décision déférée du 05 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03397_20220407
7 avril 2022
Par suite, et dans les circonstances de l'espèce, la décision attaquée n'est pas davantage entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences qu'elle est susceptible de comporter pour
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee0167
24 octobre 2023
Il sera ajouté à la décision en ce sens.
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda77a
12 octobre 2023
Au surplus, la Fédération soutient qu'elle n'a jamais été avisée de la démission adressée par Mme [J] à la société CSF France, ce qui n'est contredit par aucun élément produit.
Premier président
6901af40748a422ad953cb66
28 octobre 2025
[K] a été placé en détention provisoire du 03 avril au 25 juin 2019 avant de bénéficier, le 25 avril 2024, d'une décision définitive de non-lieu, ainsi qu'en atteste le certificat de non appel du 24 juillet
Pôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97218
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages
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