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11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a1d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[N] non seulement au moins deux de ses collègues mais aussi et surtout son supérieur hiérarchique au sein de l'ADEME, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852dd

Appel

4 mai 2001

4 mai 2001

. * * * DECISION : Par ordonnance du 16 juin 2000, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LAON a autorisé la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT-QUENTIN à inscrire une hypothèque judiciaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01870_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une décision n° 444568 du 24 juin 2022, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire devant la Cour.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a11

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[S]-GOIC ET ASSOCIÉS Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me LE GAGNE Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00485_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

une influence sur la décision de l'autorité administrative. 4.

Source officielle
CA

3e chambre

6033ede66f35f59eafe42884

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

9e Chambre B

60342c65566ffd1e4cc3ac2d

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

MOTIFS DE LA DECISION 1. Sur le contredit, Quelle que soit la qualification retenue, réparation d'un préjudice ou rappel d'allocation complémentaire de retraite, M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6970cdd6cdc6046d471c7b53

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MINUTE N° 22/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035060f6d9f3033233268d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[D] en son nom propre, alors que, selon la société Jnah, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b799e4ea48318f5b0b2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 21 Octobre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de SAINT BRIEUC - Pôle Social Références : 18/00903 **** APPELANTE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette dernière décision, en estimant qu'elle était disproportionnée. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40a4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il lui a été demandé de justifier cette décision par la production d'une lettre de démission qu'il avait annoncée, ce qu'il n'a jamais fait, - il prétend ne pas avoir été en absence injustifiée à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01165_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur général de l'INSEE est née le 16 mars 2020.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6614da4128647600086a8f2d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation, selon les règles prévues par le code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eaa

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Janvier 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 14/ 4 N RG 14/ 00004 Décision déférée du 05 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03397_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par suite, et dans les circonstances de l'espèce, la décision attaquée n'est pas davantage entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences qu'elle est susceptible de comporter pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0167

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il sera ajouté à la décision en ce sens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda77a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au surplus, la Fédération soutient qu'elle n'a jamais été avisée de la démission adressée par Mme [J] à la société CSF France, ce qui n'est contredit par aucun élément produit.

Source officielle
CA

Premier président

6901af40748a422ad953cb66

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[K] a été placé en détention provisoire du 03 avril au 25 juin 2019 avant de bénéficier, le 25 avril 2024, d'une décision définitive de non-lieu, ainsi qu'en atteste le certificat de non appel du 24 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97218

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle

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