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55 095 résultats pour « décisions ordonnant une mesure d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb55

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPO Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2023, à 16h23, par le juge des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7ecdc6046d47a12da3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 15h45, par le magistrat du siège

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a4892c83ef59be5921

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2025, à 13h12, par le magistrat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02363_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par une ordonnance du 12 janvier 2017, le juge d'instruction a décidé la mainlevée de la mesure de contrôle judiciaire, avant qu'il ne prononce, par une ordonnance du 8 août 2017, un non-lieu. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66fe354391b69e88a370fb71

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en 'uvre de la mesure d'instruction la signification est frappée de nullité en l'absence d'avis de passage, ce qui constitue une formalité substantielle l'ordonnance ne précise pas les modalités de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b62da10b444605db3f5dc3

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4P3 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2023, à 10h55, par le juge des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01895_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il n'en est autrement que lorsqu'il est demandé au juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction qui porte à titre exclusif sur un litige dont la connaissance au fond n'appartient manifestement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcad

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Par ordonnance du 23 juillet 2010, le juge des référés du tribunal de grande instance de Fort de France a fait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence LODEON en ordonnant au

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00008_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'ordonnance n'est pas signée ; - elle est insuffisamment motivée ; - la jurisprudence citée par l'université est inopérante ; - la mesure

Source officielle
CA

Référés

64116ff0f6c989fb024352d3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et n'ayant pris aucune décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e76bcdc6046d470cbb35

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La décision entreprise sera en conséquence confirmée en ses dispositions ordonnant une mesure d'instruction, mettant à la charge de Mme [K] la somme de 1 500 € au titre de la consignation à valoir sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a32a34ad10008581be2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 7 décembre 2022, l'ordonnance a été signifiée à la société Flash Diffusion et les mesures d'instruction ordonnées ont été réalisées donnant lieu à deux procès-verbaux de constats.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76e3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h50, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

P.ACQUISITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, [J], [B] SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d63

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la mesure d'instruction sollicitée.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c003445a086e2bcedb2d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Décathlon France de sa demande de mesure d'interdiction et de sa demande de mesure d'instruction, de déclarer en conséquence nulles et de nul effet les conséquences attachées à l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da62cdc6046d47d918f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00370_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par une ordonnance du 27 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02501_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il fait appel de l'ordonnance du 20 septembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demandé. Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En effet, les mesures d'instruction sollicitées respectivement à l'encontre de la SG et de la BBVA sont autonomes et ne s'appliquent pas aux mêmes documents, de sorte qu'il n'existe aucun risque de décisions

Source officielle

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