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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb55
25 octobre 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPO Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2023, à 16h23, par le juge des
69f97a7ecdc6046d47a12da3
4 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 15h45, par le magistrat du siège
678750a4892c83ef59be5921
14 janvier 2025
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2025, à 13h12, par le magistrat
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
Par une ordonnance du 12 janvier 2017, le juge d'instruction a décidé la mainlevée de la mesure de contrôle judiciaire, avant qu'il ne prononce, par une ordonnance du 8 août 2017, un non-lieu. M.
Chambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb71
2 octobre 2024
en 'uvre de la mesure d'instruction la signification est frappée de nullité en l'absence d'avis de passage, ce qui constitue une formalité substantielle l'ordonnance ne précise pas les modalités de
64b62da10b444605db3f5dc3
17 juillet 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4P3 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2023, à 10h55, par le juge des
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01895_20231121
21 novembre 2023
Il n'en est autrement que lorsqu'il est demandé au juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction qui porte à titre exclusif sur un litige dont la connaissance au fond n'appartient manifestement
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcad
6 juillet 2012
Par ordonnance du 23 juillet 2010, le juge des référés du tribunal de grande instance de Fort de France a fait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence LODEON en ordonnant au
Juge des référés
DCA_25MA00008_20250312
12 mars 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'ordonnance n'est pas signée ; - elle est insuffisamment motivée ; - la jurisprudence citée par l'université est inopérante ; - la mesure
Référés
64116ff0f6c989fb024352d3
4 octobre 2022
et n'ayant pris aucune décision.
1ère Chambre
69f2e76bcdc6046d470cbb35
29 avril 2026
La décision entreprise sera en conséquence confirmée en ses dispositions ordonnant une mesure d'instruction, mettant à la charge de Mme [K] la somme de 1 500 € au titre de la consignation à valoir sur
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a32a34ad10008581be2
18 janvier 2024
Le 7 décembre 2022, l'ordonnance a été signifiée à la société Flash Diffusion et les mesures d'instruction ordonnées ont été réalisées donnant lieu à deux procès-verbaux de constats.
660f9508a40f8b0008cb76e3
4 avril 2024
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h50, par le juge des libertés
Chambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
30 avril 2026
P.ACQUISITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, [J], [B] SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
la mesure d'instruction sollicitée.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c003445a086e2bcedb2d
10 octobre 2024
Décathlon France de sa demande de mesure d'interdiction et de sa demande de mesure d'instruction, de déclarer en conséquence nulles et de nul effet les conséquences attachées à l'exécution de l'ordonnance
69d9da62cdc6046d47d918f2
10 avril 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du
2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
Par une ordonnance du 27 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL02501_20240117
17 janvier 2024
Il fait appel de l'ordonnance du 20 septembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demandé. Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 2.
TROISIEME CHAMBRE
65321aa09e4ea48318f5ab7b
19 octobre 2023
En effet, les mesures d'instruction sollicitées respectivement à l'encontre de la SG et de la BBVA sont autonomes et ne s'appliquent pas aux mêmes documents, de sorte qu'il n'existe aucun risque de décisions
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