d'une dette future est valable, - que les intérêts contractuels ont été expressément garantis par les cautions qui ont reconnu être en possession de l'offre de prêt, - que le défaut d'information

La société BNP Paribas réplique que : - elle produit aux débat l'avis d'admission de sa créance au titre du solde débiteur du compte courant professionnel du débiteur principal, qui est revêtu de l'autorité

Sur le défaut d'information annuelle de la caution : Sur cette question, la banque conteste les différents arguments développés par Mme X... devant la Cour.

Par suite, le jugement déféré doit être infirmé et il convient de statuer sur le montant de la créance auquel se circonscrit le débat devant la cour.

: Attendu que la BCI a versé aux débats l'acte de cautionnement du 17 octobre 2001 qui porte la mention manuscrite suivante : " Bon pour caution solidaire et indivisible à concurrence de cinq millions

Par conclusions du 24 décembre 2013 Le Fonds commun de titrisation Hugo créances fait valoir que par courrier LRAR en date du 9 juin 2006 elle a informé la caution du retard de paiement de la SCI ; que

, - de débouter la société Barclays Bank de ses demandes, A titre subsidiaire, - de dire qu'elle est déchue du droit aux intérêts pour défaut d'information des cautions, - de dire que l'engagement

l'emprunteur qu'il pouvait souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix, à l'absence de la notice d'information et au défaut d'indication des conditions requises pour procéder à un éventuel

Par courrier en date du 11 octobre 2012, le conseil de la Banque de Tahiti demande à la cour d'écarter des débats un " bordereau de production de pièces ", versé aux débats le 10 octobre 2012, soit après

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

de prêt porte sur une somme de 69. 442, 00 F (10. 581, 87 €) et que par ailleurs, le créancier doit informer la caution de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident caractérisé susceptible

[N] devant le tribunal de commerce de Bordeaux aux fins de condamnation en paiement en qualité de caution.

[U] et le moyen tiré du manquement du créancier à son obligation d'information de la caution dès le premier incident de paiement du débiteur principal, ainsi qu'à son obligation d'information annuelle

Enfin, ils font valoir que la SMC ne justifie pas de l'envoi des lettres d'information à la caution à compter de mars 2014.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats M.

, ils n'ont jamais cautionné le solde débiteur du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX06].

[V] et Mme [F] [N] demandent à la Cour de: - infirmer le jugement, - débouter le Crédit du Nord de ses demandes, - condamner le Crédit du Nord à leur verser la somme de 80.000 € de dommages intérêts

Il considéra qu'en sa qualité de caution, M. A... avait été régulièrement informé de la dette que la société E.B.I. conservait. Il infirma sa précédente décision, constata que M.

Il considéra qu'en sa qualité de caution, M. A... avait été régulièrement informé de la dette que la société E. B. I. conservait. Il infirma sa précédente décision, constata que M.