Il a retenu que l'offre technique décrivait les prestations qui concernent les nettoyages, dépoussiérage, évacuation de déchets avec l'utilisation d'auto laveuse tractée, le chariot de nettoyage complet

par 1/2 journée, inapte à l'utilisation de la clé de man'uvre, apte aux déplacements, peut réaliser par exemple : impayés, enquêtes, poste administratif, devis, surveillance de chantiers etc.

Kamal D... ne sont pas prescrits ; - jugé que le licenciement de chacun est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté chacun de ces salariés de l'ensemble de ses prétentions -débouté les parties

Dès lors qu'elle indique rembourser les frais liés à l'entretien de chien de garde à ses salariés dans le cadre de la surveillance des sites de ses clients, elle doit démontrer en premier lieu que les

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Mme Agathe ALIAMUS, conseillère, assistées de Monique LEBRUN

PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2001, Monsieur M. DOUYSSET, Président, en présence de Madame P. CRUTCHET, Conseiller, assistés de Madame M.C.

Les départs, retours, contrats et factures doivent être faits de façon normale par un autre équipier et les éventuels dégâts aux matériels doivent être facturés systématiquement. 7.

à l'audience du 09 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

de sa connaissance du client.

Par acte du 7 juin 2018, il a assigné Mme [E] devant le tribunal judiciaire de Béthune en indemnisation, à défaut d'avoir été indemnisé par l'assureur d'un sinistre. 2.

préalable expresse du client, il est également prévu dans ces conditions qu'en cas de cession du contrat à une autre entreprise sans l'accord du client, ce dernier se réserve le droit de résilier le contrat

le 02 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Michel VANNIER, Président, chargé d'instruire l'affaire.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Elorri FORT.

Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

puisque la mention demandant au tribunal de 'constater' qu'ils 'sont bien fondés à s'opposer au paiement du prix de cession' ne constitue pas juridiquement une demande, - les autres demandes des appelants

Une plainte a été déposée devant les services de police par M.

Son avocat a estimé que l'état de sa cliente s'était amélioré et qu'elle était parfaitement apte à recevoir désormais les soins qui lui sont utiles au domicile de son père.

[H] et les deux personnes au maximum qu'il fera désigner dont Mme [N], comptable, d'ordonner des virements par l'utilisation sur les postes informatiques de la cliente, sécurisé par l'utilisation d'une

et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2007, le président ayant

D'autre part, la Cour ne statue au fond dans ce litige qu'en raison du fondement des griefs développés par la société ASTER devant l'arbitre à savoir une violation des dispositions de l'article 2-e de