La défenderesse s'opposait aux prétentions de la demanderesse dont elle sollicitait la condamnation à lui verser 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile jusqu'à l'arrêt se prononçant au fond.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

demande à la Cour de débouter Madame [D] de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens ;

; Condamnons la société MISTRAL SAL aux dépens et à payer la somme de 50.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à chacune des sociétés défenderesses et à l'intervenante

de délais et de la condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

des sommes composant le préjudice qu'il alléguait ; - rejeté la demande de Monsieur [R] [Y] tendant à voir condamner la société Norma à lui payer la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du

Il sollicite l'allocation des sommes suivantes: - 35.000 euros en réparation de son préjudice moral, - 17.236 euros en réparation de son préjudice matériel, - 5.000 euros sur le fondement de l'article

Au soutien de leurs demandes, les sociétés Dooz, Conformat et Xlk font valoir : qu'aux termes de l'article 155 du code de procédure civile, la mesure d'instruction fondée sur l'article 145 du code de

application de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [F] conclut au rejet de l'ensemble des demandes et réclame le paiement des sommes de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et de 3500 euros en application de l'article 700

Par jugement du 19 février 1999 le Tribunal a débouté la demanderesse de ses prétentions et l'a condamnée à payer aux défendeurs la somme de 5.000 frs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code

[J] à payer à la SAS Incomm la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure ; -Condamner M.

Il est équitable de le condamner à payer au salarié la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

civile, - a débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts, - a condamné la Société EM2C INITIALE à payer à la Société SOFIALEX la somme de 1. 500 € sur le fondement de l' article 700 du

arriérées et sollicite la condamnation de l'appelante à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, invoquant, outre les moyens déjà

Partie perdante en appel, Monsieur [V] [N] sera condamné aux dépens de l'instance et sera débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Condamne la SARL Itinéraire d'Afrique à payer à [R] [V] la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

de dommages intérêts fondée sur l'absence de remise de l'attestation d'exposition ; * condamné la SA EDF à verser à Monsieur André Y... la somme de 300€ sur le fondement de l'article 700 du code de