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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc16cdc6046d47d21586
1 avril 2026
n'était pas votre « fort ».
1re Chambre C
60356ba2afbed992a97dcaf9
28 avril 2016
jugée en matière pénale ne s'attache qu'aux décisions des juridictions de jugement qui sont définitives et statuent sur le fond de l'action publique ; qu'elle n'est pas conférée aux ordonnances de non-lieu
Chambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be4
5 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 31 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01053.
Pôle 4 - Chambre 13
69e07376cdc6046d47695452
15 avril 2026
, tenus de manière tout aussi régulière, est sans incidence sur sa contribution, laquelle est fixée par la convention de partage de moyens d'exercice, les sommes qu'il a pu verser, toujours calculées et
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
654b373a56298f8318387a3b
25 octobre 2023
a- le détournement d'espèces La décision de la chambre de l'instruction en date du 7 juillet 2022 de confirmer la décision de non - lieu prise par le juge d'instruction de Bordeaux le 26 mars 2021
8ème chambre
69720c67cdc6046d473beec2
21 janvier 2026
Subsidiairement, Si par impossible la Cour, réformant le jugement, prononçait la résiliation du contrat, Juger que cette résiliation serait prononcée aux torts exclusifs de la société Konex, Condamner
1ère chambre
64cc952f0fec5dd96933f9b1
3 août 2023
Subsidiairement, si par extraordinaire la cour jugé n'y avoir lieu de prononcer la nullité du jugement, elle lui demande d'infirmer le jugement et de condamner : - M.
Pôle 5 - Chambre 2
6162dcffcadecb9ef7c7e063
9 novembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 10/02969.
Chambre Sociale
69fd71b9cdc6046d47026e24
5 mai 2026
- Renvoyé l'affaire au Bureau de jugement du 29 juin 2026 à 14H00 du Conseil de Prud'Hommes ; - Dit que la notification de la présente vaut convocation ; - Rappelé que la présente décision est
1ère CHAMBRE CIVILE
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
en date du 24 décembre 2012, la décision a été confirmée en toutes ses dispositions.
Pôle 6 - Chambre 8
6360ca8a3c369c7f74997011
27 octobre 2022
- N° Portalis 35L7-V-B7B-B4R4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/03361 APPELANTS COMITÉ SOCIAL ET
6360ca873c369c7f74996ff7
07864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3O5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/01987 APPELANT COMITÉ SOCIAL
4ème chambre commerciale
68f3209579ac4fbe1d87772d
17 octobre 2025
Conformément à l'article R.641-6 du code de commerce, dit au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
Les parties n'indiquent pas si un appel du jugement rendu le 13 mai 2016 qui prononçait l'annulation de la partie française de la marque a été interjeté mais il est constant que cette annulation n'a pas
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f43a0
23 avril 2025
Quelle que soit la date à laquelle le bordereau d'affiliation est reçu par l'organisme, l'affiliation prend effet à la date d'embauche du premier salarié'».
Pôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f5
13 septembre 2011
jugée soulevé par les notaires ; --- Sur l'autorité de la chose jugée : Considérant que, sur cette question, M.
Chambre sociale 4-3
65aa30ac009f81000890dcee
18 janvier 2024
ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c4
10 avril 2024
de signification de la décision à intervenir, juger que passé le délai de 7 jours suivant cette date, la condamnation sera assortie d'une astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, que
Chambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75aac
9 janvier 2025
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges rendu le 12 décembre 2023, lequel a : - dit et jugé que le licenciement de Monsieur [S] [L] [D] est requalifié en licenciement sans cause
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe99
27 juillet 2023
: AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2021 (R.G. n°F18/01171) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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