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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6a1e6465cdc6046d47ca8bd3
31 mai 2026
Le conseil de la préfecture s'oppose aux moyens soulevés et demande la confirmation de la décision entreprise.
RETENTIONS
69fad26dcdc6046d47bfc9dc
5 mai 2026
Il fait valoir que la préfecture du Rhône a rappelé qu'[C] [J] était démuni de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité et que des diligences avaient été engagées auprès des autorités
12e chambre
63d37b36d1bc2605de4b4d09
26 janvier 2023
En conséquence, il convient de débouter la société Adex Conseil de sa demande tendant au rejet de la demande de confirmation du jugement.
2ème Chambre
6a1a788ccdc6046d477529fe
28 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions sur déféré, remises au greffe le 24 avril 2026, la Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre demande à la cour : - de la recevoir en ses demandes, fins et conclusions
Chambre des déférés
65b4af0f7ef77d000880b4eb
4 octobre 2023
dans le dispositif de ses conclusions ; Qu'elle considère que le dispositif de ses conclusions mentionne qu'elle demande la confirmation du jugement en son principe, précisant « sauf sur le quantum
Chambre 17 (SC)
679482f8c6ca88188aff69f4
24 janvier 2025
de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg ; Vu la déclaration d'appel de Mme [K] née [N] reçue au greffe le 16 janvier 2025 ; Vu l'avis du parquet général du 20 janvier 2025, qui demande
69fad270cdc6046d47bfcaa2
Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée en reprenant sa requête d'appel.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7175cdc6046d47743ed6
29 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de confirmation de la décision de la CRA Les décisions des cours et tribunaux se substituent aux décisions des caisses, de telle sorte que la cour d'appel n'est saisie
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f090
1 février 2012
Par conclusions déposées le 5 décembre 2011, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la société Pharmacie des Thermes demande la confirmation du jugement et sollicite une
Chambre sociale-2ème sect
6a19292dcdc6046d47545349
L'association [1] demande de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que le licenciement de Madame [Y] [K] est fondé sur une faute grave, - débouté Madame [Y] [K] de ses demandes,
69ef1b3fcdc6046d47aff099
24 avril 2026
Le Conseil de [K] [J] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que la préfecture devait effectuée les diligences aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement le plus rapidement
Chambre 4-8
5fdbdb95d1271fbad75b1586
7 novembre 2018
L'URSSAF a accepté que l'appelante soit dispensée de comparaître à l'audience, a demandé la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelante à 3000 euros au titre de l'article 700 du code de
2 e chambre civile
69cf6094cdc6046d47f3d6ba
2 avril 2026
Selon avis du 15 janvier 2026, le ministère public a demandé la confirmation du jugement.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92ffbb0d7200fbeadc244
20 mai 2020
à la demande du bailleur.
Chambre Commerciale
5fdd365b96d1e59f3129c20e
27 septembre 2018
Le jugement contesté rejetant ce chef de demande sera confirmé de ce chef.
Sociale D salle 1
69fc25b9cdc6046d47e21704
30 avril 2026
Vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Dunkerque du 24 juillet 2025, laquelle a : - reçu la demande de liquidation d'astreinte, la déclarant bien fondée et y faisant droit, - liquidé
69e06df8cdc6046d47687d6c
14 avril 2026
Le conseil de la préfecture n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'oppose aux moyens soulevés et demande la confirmation de la décision entreprise, en faisant
1ère chambre civile A
61630b6342de3d260b99316f
9 février 2012
Elle demande la confirmation du jugement, quant au droit d'option, mais conteste le rejet de sa demande d'expulsion dès lors que les locaux sont vides et inexploités, même si M.
6253cddcbd3db21cbdd94c1e
18 décembre 2020
C... réitérant sa demande de confirmation du jugement déféré en date du 9 juin 2020, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée et l'affaire renvoyée à l'audience de plaidoiries du 9 novembre
5ème Chambre
61639e0cc27cfcda968a6393
7 janvier 2010
Régulièrement convoqué, il n'a pas comparu à l'audience du 4 décembre 2009 au cours de laquelle la société intimée a demandé la confirmation du jugement .
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