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275 094 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6a1e6465cdc6046d47ca8bd3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Le conseil de la préfecture s'oppose aux moyens soulevés et demande la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad26dcdc6046d47bfc9dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il fait valoir que la préfecture du Rhône a rappelé qu'[C] [J] était démuni de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité et que des diligences avaient été engagées auprès des autorités

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b36d1bc2605de4b4d09

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En conséquence, il convient de débouter la société Adex Conseil de sa demande tendant au rejet de la demande de confirmation du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions sur déféré, remises au greffe le 24 avril 2026, la Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre demande à la cour : - de la recevoir en ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Chambre des déférés

65b4af0f7ef77d000880b4eb

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dans le dispositif de ses conclusions ; Qu'elle considère que le dispositif de ses conclusions mentionne qu'elle demande la confirmation du jugement en son principe, précisant « sauf sur le quantum

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

679482f8c6ca88188aff69f4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg ; Vu la déclaration d'appel de Mme [K] née [N] reçue au greffe le 16 janvier 2025 ; Vu l'avis du parquet général du 20 janvier 2025, qui demande

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad270cdc6046d47bfcaa2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée en reprenant sa requête d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7175cdc6046d47743ed6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de confirmation de la décision de la CRA Les décisions des cours et tribunaux se substituent aux décisions des caisses, de telle sorte que la cour d'appel n'est saisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f090

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Par conclusions déposées le 5 décembre 2011, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la société Pharmacie des Thermes demande la confirmation du jugement et sollicite une

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19292dcdc6046d47545349

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'association [1] demande de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que le licenciement de Madame [Y] [K] est fondé sur une faute grave, - débouté Madame [Y] [K] de ses demandes,

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b3fcdc6046d47aff099

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Conseil de [K] [J] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que la préfecture devait effectuée les diligences aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement le plus rapidement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbdb95d1271fbad75b1586

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

L'URSSAF a accepté que l'appelante soit dispensée de comparaître à l'audience, a demandé la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelante à 3000 euros au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf6094cdc6046d47f3d6ba

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon avis du 15 janvier 2026, le ministère public a demandé la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc244

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

à la demande du bailleur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd365b96d1e59f3129c20e

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Le jugement contesté rejetant ce chef de demande sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc25b9cdc6046d47e21704

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Dunkerque du 24 juillet 2025, laquelle a : - reçu la demande de liquidation d'astreinte, la déclarant bien fondée et y faisant droit, - liquidé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df8cdc6046d47687d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le conseil de la préfecture n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'oppose aux moyens soulevés et demande la confirmation de la décision entreprise, en faisant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630b6342de3d260b99316f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Elle demande la confirmation du jugement, quant au droit d'option, mais conteste le rejet de sa demande d'expulsion dès lors que les locaux sont vides et inexploités, même si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1e

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

C... réitérant sa demande de confirmation du jugement déféré en date du 9 juin 2020, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée et l'affaire renvoyée à l'audience de plaidoiries du 9 novembre

Source officielle
CA

5ème Chambre

61639e0cc27cfcda968a6393

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Régulièrement convoqué, il n'a pas comparu à l'audience du 4 décembre 2009 au cours de laquelle la société intimée a demandé la confirmation du jugement .

Source officielle

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