que l'état de santé de Madame [S] [H] n'a pas été correctement évalué ; JUGER que le taux d'incapacité de Madame [S] [H] soit fixé à 50% ; JUGER que Madame [S] [H] n'a pu se procurer un emploi

Par conclusions notifiées par voie électronique le 07 octobre 2024, Mme [I] [G] demande à la cour d'appel de : 'Réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - juger

La décision a été assortie de l'exécution provisoire.

Quant à la demande reconventionnelle des époux [F] en liquidation d'astreinte, le juge de l'exécution a estimé qu'aucune difficulté d'exécution n'était alléguée par Mme [Z] [U], et que cette dernière ne

A ce contexte difficile s'ajoutent un certain nombre de faits récents qui ont accentué les difficultés rencontrées par [3], notamment la perte du marché de la ville de [Localité 4] représentant 2 millions

B, pour la période comprise entre le 30 août 2013 et le 16 mars 2015 inclus, en exécution du jugement du 18 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision procédant au

Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Blois a dit et jugé que le licenciement notifié à M.[O] repose sur une cause réelle et sérieuse, débouté M.

[B] [Y] demande à la cour de : - Dire et juger la demande de M.

[J] à supporter les dépens et frais éventuels d'exécution, - prononcé l'exécution provisoire du jugement. Par déclaration du 13 mars 2020, Mme [E] a relevé appel de cette décision.

Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

l'intimé tendant à voir ordonner la radiation du dossier du rôle des affaires en cours pour défaut d'exécution du jugement déféré.

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; - l'enfant a présenté des difficultés dans l'apprentissage de la marche, des troubles de l'oralité et des difficultés d'élocution ; - l'enfant est de "type métissé", alors que M.

C, représenté par Me Firmin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à l'exécution du jugement n° 2402766 du 30 août 2024 du tribunal

(MINEUR) Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section encadrement, par jugement du 15 mai 2023, a : - jugé que l'insuffisance professionnelle de M.

[T] de sa demande d'exécution provisoire, Réservé les autres demandes.

Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

provisoire du jugement.

Par jugement du 19 décembre 2008 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes du Mans a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire prévue par l'article 515 du code de procédure