Jean-Pierre X... a interjeté appel de la décision.

Vu la décision de M.

aussi stratégique pour l'entreprise.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08838 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPOR Décision

Il convient en conséquence, et à ce stade de la procédure, de confirmer l'ordonnance entreprise.

Numéro 22/1797 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/02721 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK33 Nature affaire : Contestation d'une décision

dispositif ; Attendu qu'en l'espèce ce dispositif demande à la cour de déclarer irrecevable la fin de non-recevoir de l'intimé , pour ensuite procéder à un certain nombre de constatations sur les fautes

Aux termes de ses dernières conclusions il demande à la Cour de : - Infirmer la décision entreprise et, statuant à nouveau, - Fixer le droit de visite et d'hébergement de M.

G : 15/ 00630 FR-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00718

OUEST Grosse délivrée le à Me Michel FRUCTUS Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la

[X] [C] mais l'a dit mal fondé ; - confirmé la décision entreprise ; - condamné M. [X] [C] aux dépens de l'instance. Le 15/09/2021 M.

[V] de sa demande, - dit que la décision d'exclusion prise par la commission d'agrément le 20 février 2018 et la délibération de l'assemblée générale en date du 29 mars 2018 confirmant l'exclusion de

, sous astreinte de 500 € par jour de retard, sur une durée de quatre mois, à compter du 7ème jour suivant la notification de la décision à intervenir, - ORDONNER que l'exécution de la décision à intervenir

, sous astreinte de 500 € par jour de retard, sur une durée de quatre mois, à compter du 7ème jour suivant la notification de la décision à intervenir, - ORDONNER que l'exécution de la décision à intervenir

[V] conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de constater la nullité de la rupture conventionnelle et de requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse

[K] dans l'entreprise) et par une augmentation des coûts de l'entreprise (versement d'un complément IJSS et indemnité de fin de contrat de sa remplaçante en CDD).

Cette décision étant assortie d'une astreinte de 100 euros (cent euros) par jour de retard, prenant effet 15 jours après la notification de la présente décision, pour une durée limitée à 30 jours.

Selon un procès-verbal de visite du chantier d'un navire du comité d'entreprise de la société du 10 février 1978, si l'entreprise a alors indiqué cesser, à partir du prochain navire, l'utilisation des

Par décision du 6 octobre 2020, ladite commission a rejeté son recours.

Après rapport de l'affaire par le magistrat chargé du rapport et après en avoir délibéré conformément à la loi, la cour a rendu la présente décision à la date indiquée.