INVESTISSEMENT Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 rue Avaulée-92240 MALAKOFF Représentée par Me Jean-philippe AUTIER de la

à Versailles ou à domicile.

Vu les autres pièces du dossier.

INVESTISSEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 rue Avaulée 92240 MALAKOFF Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat

envers autrui.

KARINETTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mmes [G] [W] et [T] [O] ont cohabité entre le 22 août 2017 et jusqu'en août 2019 au domicile de cette dernière.

Vu les autres pièces du dossier.

[A] et en fournir une évaluation, Rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties, Donner son avis sur les observations formulées par les parties à l'issue

à son adresse professionnelle est insuffisante pour faire foi d'un domicile ou d'une résidence au lieu d'exploitation d'un restaurant ; que de surcroît, une telle domiciliation n'était connue que des

Vu les autres pièces du dossier.

Ce jour, nous avons été informés par le curateur et par l'infirmier au domicile, le patient est sthénique et opposant aux soins au domicile.

Les époux Z... ne produisent aucune pièce susceptible de démontrer que leurs auteurs ont eu, à un moment ou à un autre, la possession du terrain dont ils revendiquent aujourd'hui la propriété.

Les époux Z... ne produisent aucune pièce susceptible de démontrer que leurs auteurs ont eu, à un moment ou à un autre, la possession du terrain dont ils revendiquent aujourd'hui la propriété.

Vu les autres pièces du dossier.

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lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Vu les autres pièces du dossier.

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