[Y] à payer à Mme [X] la somme de 4 000 € à titre de dommages et intérêts par application de l'artic1e 266 du code civil, - débouté Mme [X] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

[I] la somme de 42 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel, - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Sur la demande de dommages et intérêts : - Sur la recevabilité de la demande - : La demande de dommages et intérêts formée par Madame Y... en cause d'appel constituant l'accessoire de la demande

aux torts exclusifs de son épouse, de débouter celle-ci de ses prétentions et notamment de sa demande de prestation compensatoire, de la condamner à lui payer 5. 000 euros à titre de dommages et intérêts

compensatoire présentée.

à lui payer 10 000 € de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code Civil.

ailleurs à toute demande de dommages et intérêts non fondée.

et des dommages-intérêts; Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressement; L'appelante conclut à la réformation de la décision

dont la moralité est plus que douteuse ; il s'oppose à la demande de dommages-intérêts, affirmant que son épouse n'a démissionné que pour aller s'installer à Montluçon et qu'il ne saurait être tenu pour

débouté Christine Y... de sa demande de dommages et intérêts, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Alexis né du mariage le 25 mars 1998, - sursis à statuer

Y... à lui payer la somme de 7.000 euros à titre de dommages et intérêts en application des articles 266 et 1382 du Code civil, - lui donner acte de ce qu'elle sollicitera le paiement d'une indemnité

demande de dommages et intérêts présentée par Virginie Z...

Sur les dommages-intérêts - sur le fondement de l'article 266 du Code Civil Aux termes de l'article 266 du Code Civil, sans préjudice de l'application de l'article 270, des dommages et intérêts

et de dommages et intérêts.

[S] [Y] la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour le grave préjudice moral subi par lui, - constater que le 'mariage' (sic) créera une disparité dans les conditions de vie de M.

ou attribution en pleine propriété du bien indivis dont les conditions de financement sont de 1/ 4 et 3/ 4 à son bénéfice, - condamner Madame Y... à lui verser la somme de 10. 000 € de dommages et intérêts

1240 du code civil - [L] [I] soit condamnée à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 20 000 euros sur le fondement de l'article 266 du code civil - de constater ' les détournements de

[K] [D] s'est opposé à ces réclamations et a demandé quant à lui des dommages-intérêts.

Madame Z... a interjeté appel du jugement le 23 avril 2003.

et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code civil ; -1. 306. 125 € de prestation compensatoire ; - annuler l'acte de liquidation partage établi par Maître Z... le 18 novembre 2005