à son mari son penchant pour l'alcool, qui engendrait un comportement agressif, injurieux et violent, le fait qu'il a la plupart du temps vécu désoeuvré, se refusant à toute démarche pour reprendre une

[J] [S] avait consenti une donation au dernier des vivants au profit de Mme [B] [S] des quotités permises entre époux. Au décès de M.

achetés durant le mariage et de l'application de la donation entre époux du 28 octobre 1996, non contestée, qui ouvre droit au bénéfice du conjoint survivant à l'usufruit sur l'ensemble des actifs composant

Madame Anita X... épouse Y... a fait appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 11 janvier 2010.

jusqu'au 27 Février 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant

Il fait valoir que l'action en rescision pour lésion lui est ouverte, peu important la qualification de l'acte dès lors que celui-ci a pour objet de faire cesser l'indivision, qu'en l'occurrence le protocole

Ce bien, acquis par les deux époux mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts pendant le mariage, sans déclaration de remploi, est un bien commun.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'usage du nom marital Dans le cadre de la présente instance, Monsieur [L] a fait valoir qu'il s'opposait à la demande de Madame [O] tendant à poursuivre l'usage du nom

1] 1960 à [Localité 6] ; Ordonne la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du

Il a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes et par arrêt en date du 19 juin 2003, la cour de ce siège a considéré qu'il avait été révoqué sans faute de sa part et a condamné IPLS à

[E] [W] laisse pour lui succéder son épouse survivante, ses deux filles et par représentation, les deux enfants de son fils, l'épouse ayant accepté la donation entre époux faite le 24 septembre 2009 pour

[K] [H] se sont mariés à [Localité 5] (83) le 20 janvier 1955 sous la communauté de meubles et acquêts, régime légal alors en vigueur faute de contrat de mariage.

Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel. Par exploit en date du 3 novembre 2020, Mme [L] [G] a fait assigner M. 

* * * MOTIFS : Il apparaît utile de rappeler comme l'a justement fait le premier juge que les comptes à faire entre les parties sont susceptibles d'évoluer jusqu'au jour du partage et qu'il

sur l'article 242 du Code civil et fait valoir essentiellement que son époux a quitté le domicile conjugal en 2001 au motif allégué de soigner sa mère malade, mais l'a en fait abandonné pour entretenir

Anna Maria Z... Daniel André A... Marlène Josiane A...

pour celle-ci de s'être soumise au cours des années 1995 à 2002 à un suivi psychologique pour dépasser des difficultés conjugales étant inopérant à établir de facto, comme tend à le faire le mari, qu'elle

pression et lui faire accepter un partage inégalitaire et enfin pour détourner des biens de communauté.

qu'elle conteste formellement, ayant fait face seule à ses propres difficultés dans la vie, et que les relevés de compte conservés par leur père ne démontrent pas qu'il ait existé des donations au profit

.- X... aux torts exclusifs du mari.