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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
6274bd492799a9057d5dd22e
5 mai 2022
Cet abandon a été constaté par le juge de l'expropriation en 1ère instance qui a relevé la présence de squatteurs trafiquants de drogue aux abords du commerce, des bâtiments laissés à l'état de ruine,
Pôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce0
7 août 2024
[I] [U] fait valoir qu'il est séquestré à l'hôpital, qu'il a une femme et des enfants, qu'il est drogué à l'hôpital alors que les soins ne sont pas nécessaires pour lui.
Ch.sociale-protec.sociale
6970c293cdc6046d471b5ac4
20 janvier 2026
[K] due à une consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail et qu'il l'avait déjà alerté sur ce point.
Référés du PP
689586195318a824d05b00d4
7 août 2025
aux locataires de règlement intérieur ; que l'attestation du voisin des locataires, Monsieur [X] ne peut être prise en compte, ce dernier ayant eu des problèmes avec la police pour consommation de drogues
Chambre 1-11 HO
67f8b4efb12b01e97e03d865
10 avril 2025
d'être réintégré le 4 avril 2025 ramené par la police ; un déni des troubles qui l'ont conduit notamment à casser le logement de ses parents qui l'hébergent ; une banalisation de sa consommation de drogue
Chambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0b1
2 juillet 2025
Il ne boit pas d'alcool et ne prend pas de drogues. Son problème c'est le café et la nicotine. Son hospitalisation est un imbroglio.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a94
22 janvier 2025
[M] est alcoolique et se drogue.
3e Chambre A
603405720aa244b52e4ab290
16 février 2017
Ils ont été entreposés dans les entrepôts de la société PMD, récupérés par la SARL Dragui-Constructions puis peints par M.
11e Chambre B
60360da05fb450723e627bee
7 janvier 2016
Plage Privée, + depuis le 8/01/2014 au [Adresse 3], s'agissant de de prêt à porter chemiserie, - 2 autres en location gérance : + depuis le 1/01/1997 au [Adresse 2] s'agissant d'un commerce de droguerie
Pôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe9
24 juin 2015
classé en zone de sécurité prioritaire en 2011, faisant régulièrement l'objet de réquisitions afin de contrôle prises par le Procureur de la République, notamment afin de lutter contre les trafics de drogue
Pôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31107
21 mai 2015
qu'il empêche l'équipage de remplir ses fonctions ou qu'il ne se soumette pas aux recommandations et instructions de l'équipage, notamment si celles-ci concernent l'usage du tabac, de l'alcool ou de la drogue
Pôle 5 - Chambre 4
60373cf32fe4e7191b51fbb2
13 mai 2015
procédure civile ; SUR CE, Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société Bricodeal Solutions (ci-après société Bricodeal) a pour activité le commerce de droguerie
Cour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec3
19 janvier 2007
De plus, il semblerait que leur mère soit sous contrôle judiciaire, voire en détention provisoire, en raison de sa "vie dissolue, de drogue, de trafic", - les agressions dont elle se dit victime proviennent
9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
Enfin, le prix retenu est dans la fourchette basse du prix du gramme médian fourni par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies comme indiqué dans la proposition de rectification du 27 avril
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
retraite d'office ; la révocation ". 6.Et selon l'article 31 du règlement intérieur de La Poste, entré en vigueur le 15 février 2019 : " Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées ou des drogues
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
L'un d'eux aurait par ailleurs donné de la drogue à des jeunes accueillis. L'association admet par ailleurs qu'il a été difficile d'assurer la sécurité des autres jeunes accueillis.
DCA_21MA03247_20230217
17 février 2023
soutient qu’il risque des persécutions en cas de retour en Russie car il a fait l’objet de représailles par le « FSB », dont il était un agent, lequel aurait orchestré son arrestation pour détention de drogues
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
envisagée de la surface de vente à savoir un développement de l'offre en produits biologiques, en produits locaux et régionaux et de marée traditionnelle, et dans les domaines de la parfumerie, de la droguerie
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01289_20250709
9 juillet 2025
A a également été mis en cause, ainsi qu'il ressort du fichier de traitements des antécédents judiciaires, pour des faits de trafics de drogue, il n'a jamais été condamné à ce titre.
60355eac024dea86b9f90bcb
3 mai 2016
En particulier il leur est fait grief de n'avoir pas averti leur mandant du risque de perte de contrôle lié à la clause de 'drag along' ou droit de sortie forcée au bénéfice de TA ASSOCIATES pourtant minoritaire
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