Ce groupement compte 5 enseignes, à savoir : « Intermarché'», « Netto », « Bricomarché'», «' Roady'», «'Poivron Rouge'».

Dans les jours qui suivaient, la direction de l'ISG lui proposait un contrat à durée indéterminée également antidaté au 1er octobre 2002.

Dans ses écritures développées à la barre, l'appelante demande à la cour de : Requalifier le contrat de travail à durée déterminée verbal en contrat de travail à durée indéterminée ; Prononcer l'annulation

D, A et F dans le grade d'assistant d'enseignement artistique, et, à titre subsidiaire, de les intégrer dans le grade d'animateur à compter de la signature de leur contrat de droit privé à durée indéterminée

parties le 06 FEVRIER 2007 * * * LA COUR : FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES: 1- Marie Géraldine X... a été embauchée le 22 janvier 1992 en qualité de facturière, pour une durée

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La SASU Béziers Loisirs a crée dans les locaux loués un bowling et un pub à l'enseigne 'Warm.Up.Pub'.

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un Club sous enseigne MOVING ou de concéder un autre contrat de licence de la marque MOVING sur ce territoire'.

Dans ce cadre, elle a signé un contrat d'approvisionnement avec location d'enseigne avec Mme [Y] le 19 avril 2010 pour une durée de 7 ans renouvelable par tacite reconduction.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 de la loi de finances du 29 juillet 1961 susvisée, cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant

d'une durée de services publics de six ans sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est conclu, par décision expresse, pour une durée indéterminée. / La durée de six ans mentionnée

un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée

de magasin, par la société SASU T&C, sous l'enseigne Iron Body.

* * * Monsieur Vincent Jean Daniel X... a été embauché par monsieur David Jean Alain Y...exerçant à l'enseigne D2A en qualité de manutentionnaire à compter du 2 mai 2010 sans contrat de travail

en qualité d'assistante administrative par l'établissement public d'enseignement Lycée [4] sur la base de contrats à durée déterminée à effet du 1er juillet 2012 au 30 avril 2013, puis du 1er mai 2013