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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
de réception par type initialement délivré afin d'assurer la mise en adéquation du procès-verbal avec les essieux effectivement montés sur les bennes ; - le salarié a alerté des clients, revendeurs de
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb9
23 octobre 2025
Il ressort de ce procès-verbal que 'la synthèse de tous ces entretiens permet d'identifier surtout un salarié 'présumé harceleur' et que 'le recueil d'information fait ressortir : l'existence de tensions
1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
fait que le salarié aurait reçu une formation par un précédent employeur.
Pôle 6 - Chambre 3
6163abec379f4722fa1c5301
2 février 2010
[G] [E] été verbalement engagé à compter du 1er avril 1974 en qualité de clerc par la société Brugerolle Moreau Chirouze Hellegouarch et de [Localité 6] (l'étude Brugerolle), titulaire d'un office notarial
6253cc44bd3db21cbdd8fa39
28 août 2012
à l'appui de ses allégations. si un doute subsiste, il profite au salarié.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a2cdc6046d4788fcb6
16 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [F] a été engagé par la société [1], pour une durée déterminée à compter du 26 juillet 2004 puis indéterminée, en qualité de magasinier.
Pôle 6 - Chambre 2
6a192310cdc6046d47534d3e
28 mai 2026
Il résulte des procès-verbaux d'audition que Monsieur [H] [X] était dirigeant de fait de la société et a donné l'ordre de licencier le salarié sur ordre de Madame [N].
6a19231dcdc6046d47534e37
Il résulte des procès-verbaux d'audition que Monsieur [M] [H] était dirigeant de fait de la société et a donné l'ordre de licencier le salarié sur ordre de Madame [G].
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cc3
2 avril 2015
La SA Keolis Bordeaux établit par les pièces qu'elle produit que tous les salariés présents sur le site dont l'identité est notée sur le procès-verbal de constat d'huissier ont été sanctionnés pour le
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e65bbe450008b2cd5b
11 janvier 2024
En l'espèce, le salarié produit un procès-verbal de la réunion du CSE du 19 février 2020 mentionnant: - qu'en l'absence de M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fde56a6573f2b31f129d9d1
8 février 2018
Z... à quatre salariées, parmi lesquelles Mme X....
Chambre 4-4
6364ba9de405357f749ea70b
27 octobre 2022
Suivant contrat intitulé 'contrat d'engagement maritime', elle a engagé M. [C] (le salarié) en qualité de marin pour la saison 2019, du 14 avril au 31 octobre.
4ème Chambre
DCA_21VE03370_20240312
12 mars 2024
Par un jugement n° 2000807 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
8ème Ch Prud'homale
5fdd956a4b94f63f2477ef25
31 août 2018
peut prévoir des différences de traitement entre salariés, celles-ci étant présumées justifiées.
6253cc72bd3db21cbdd90228
4 février 2013
Ce courrier n'était cependant pas retiré auprès de la Poste par la salariée.
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e5836fac7141b7e93b
4 octobre 2024
Mme [P] [N] épouse [J], salariée de la société Faust Mécanique Générale en tant qu'assistante de gestion, a été licenciée pour motif économique le 28 janvier 2019.
17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ee
24 janvier 2018
Dans ce courrier, il indique avoir comparé sa situation à celle de 6 autres salariés engagés comme lui en qualité de manutentionnaire, 5 entre 1998 et 2001 et 1 en 2008 et avoir observé que M.
Pôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a3
23 avril 2024
engagée à l'encontre de M.
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa45
11 avril 2025
de travail dissimulé que sa responsabilité est engagée pour défaut de vigilance.
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
Monsieur Jean François V... engagé en 1999, Madame Christine DD..., engagée en 2001, Monsieur Bruno GG... engagé en 1998, Monsieur Florian II... engagé en 1999, Monsieur Eric LL... engagé en 1999, Monsieur
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