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13 577 résultats pour « engagement verbal d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db35

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

de réception par type initialement délivré afin d'assurer la mise en adéquation du procès-verbal avec les essieux effectivement montés sur les bennes ; - le salarié a alerté des clients, revendeurs de

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ressort de ce procès-verbal que 'la synthèse de tous ces entretiens permet d'identifier surtout un salarié 'présumé harceleur' et que 'le recueil d'information fait ressortir : l'existence de tensions

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f411a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fait que le salarié aurait reçu une formation par un précédent employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163abec379f4722fa1c5301

Appel

2 février 2010

2 février 2010

[G] [E] été verbalement engagé à compter du 1er avril 1974 en qualité de clerc par la société Brugerolle Moreau Chirouze Hellegouarch et de [Localité 6] (l'étude Brugerolle), titulaire d'un office notarial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa39

Appel

28 août 2012

28 août 2012

à l'appui de ses allégations. si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a2cdc6046d4788fcb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [F] a été engagé par la société [1], pour une durée déterminée à compter du 26 juillet 2004 puis indéterminée, en qualité de magasinier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192310cdc6046d47534d3e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte des procès-verbaux d'audition que Monsieur [H] [X] était dirigeant de fait de la société et a donné l'ordre de licencier le salarié sur ordre de Madame [N].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19231dcdc6046d47534e37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte des procès-verbaux d'audition que Monsieur [M] [H] était dirigeant de fait de la société et a donné l'ordre de licencier le salarié sur ordre de Madame [G].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60376038d861133d87439cc3

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

La SA Keolis Bordeaux établit par les pièces qu'elle produit que tous les salariés présents sur le site dont l'identité est notée sur le procès-verbal de constat d'huissier ont été sanctionnés pour le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9e65bbe450008b2cd5b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, le salarié produit un procès-verbal de la réunion du CSE du 19 février 2020 mentionnant: - qu'en l'absence de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fde56a6573f2b31f129d9d1

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Z... à quatre salariées, parmi lesquelles Mme X....

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba9de405357f749ea70b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Suivant contrat intitulé 'contrat d'engagement maritime', elle a engagé M. [C] (le salarié) en qualité de marin pour la saison 2019, du 14 avril au 31 octobre.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03370_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un jugement n° 2000807 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd956a4b94f63f2477ef25

Appel

31 août 2018

31 août 2018

peut prévoir des différences de traitement entre salariés, celles-ci étant présumées justifiées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90228

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Ce courrier n'était cependant pas retiré auprès de la Poste par la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e5836fac7141b7e93b

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mme [P] [N] épouse [J], salariée de la société Faust Mécanique Générale en tant qu'assistante de gestion, a été licenciée pour motif économique le 28 janvier 2019.

Source officielle
CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ee

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Dans ce courrier, il indique avoir comparé sa situation à celle de 6 autres salariés engagés comme lui en qualité de manutentionnaire, 5 entre 1998 et 2001 et 1 en 2008 et avoir observé que M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a179b2cb67000826a5a3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

engagée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aea6be9c926c7caa45

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de travail dissimulé que sa responsabilité est engagée pour défaut de vigilance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Jean François V... engagé en 1999, Madame Christine DD..., engagée en 2001, Monsieur Bruno GG... engagé en 1998, Monsieur Florian II... engagé en 1999, Monsieur Eric LL... engagé en 1999, Monsieur

Source officielle

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