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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 avril 2011
APPELANTE : Mme Isabelle Livia X... épouse Y...
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12 mai 2011
MINUTE : No RG : 10/ 06036 Jugement (No 06/ 00861) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/ VV APPELANTE Madame Isabelle Georgette Marcelle Y... épouse
8ème chambre
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16 avril 2025
Le 29 mai 2018, Mme [B] [C] épouse [K] a déposé une requête en divorce et, en réponse au congé qu'elle avait adressé à Mme [D] [E] veuve [S], cette dernière lui a rappelé, par courrier du 8 juin 2018,
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20 janvier 2011
Par jugement du 10 décembre 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé leur divorce aux torts du mari et statué sur les mesures accessoires à ce divorce.
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21 novembre 2011
Le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement du 08 février 2010 a : - débouté madame Thérèse X... épouse Y... de sa demande divorce pour faute aux torts exclusifs
Pôle 3 - Chambre 3
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27 mars 2014
[Y] prie la cour de : - à titre principal : prononcer divorce en application des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil et à titre subsidiaire, aux torts exclusifs de l'épouse, - ordonner
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21 mars 2011
Le 25 août 2009, Madame Zohra X... assignait son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; elle sollicitait le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari.
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5 décembre 2011
prestation compensatoire au bénéfice de l'épouse, - autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom marital, - dit que chacune des parties supporterait ses dépens.
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22 septembre 2011
Sur requête en divorce présentée par l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'ARRAS a rendu une ordonnance de non conciliation le 16 novembre 2010 aux termes de laquelle
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30 mai 2007
Par acte du 12 mars 2002, Mme Y... a assigné son mari devant le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE aux fins de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de celui-ci.
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20 septembre 2012
Sur requête en divorce présentée par le mari, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque a rendu une ordonnance de non conciliation le 03 décembre 2009 au terme de laquelle
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19 octobre 2006
Lucienne Y... épouse Z.../A...
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31 mai 2007
Z..., avocat au barreau de REIMS, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Mars 2005 INTIMEE : Madame Marie-Chantal A... épouse B... 12
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6 janvier 2009
Par jugement rendu le 16 janvier 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de METZ a : Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de METZ du 14 mars 2006, - prononcé le divorce aux torts
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20 février 2012
En cours d'instance, les époux ont sollicité le prononcé du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
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17 juin 2013
C/ Mme Karine Y... épouse X...
Pôle 3 - Chambre 1
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23 mai 2012
* * * * Le divorce de M.
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20 mai 2008
La famille a vécu en France depuis au moins 1992, notamment à Blagnac puis à Tournefeuille (Haute- Garonne) jusqu'en décembre 2004, date à laquelle l'épouse s'est installée avec les enfants à Wellesley
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16 juin 2011
Par acte du 19 août 2009, Monsieur Z... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement des articles 237 et suivants du Code civil et a demandé que la date des effets du divorce entre les parties
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15 décembre 2011
En effet, quoique l'épouse soutienne le contraire, Michel Z... a bien établi sa résidence à son domicile, le détective privé ayant constaté à diverses reprises qu'il revenait régulièrement à la même heure
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