Le certificat médical d'août 2023 ne suffit pas à établir la réalité des risques allégués en cas de retour au pays. 7. Dans ces conditions, même si M.

L'intéressé ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité de son concubinage avec une ressortissante française.

A ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

A, qui s'est borné à joindre le jugement à l'appui de sa requête d'appel, ne produit aucune pièce ni aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations, alors même que sa demande d'asile a

Toutefois, l'intéressée ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques allégués ni l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de pouvoir bénéficier de la protection

de la République de Guinée en 2017, qui ne mentionnent aucun motif, d'attestations rédigées par son frère et de la carte d'adhésion à l'Union des forces démocratiques de Guinée, ne permettent pas d'établir

Toutefois, les documents qu'il produit en première instance, constituées de son récit devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'une attestation et d'un certificat médical concernant

Toutefois, les documents produits en première instance, constitués de son récit donné aux instances chargées de l'asile, de deux certificats médicaux, peu circonstanciées, de photographies et de documents

Toutefois, il n'apporte pas au soutien de ses affirmations et en cause d'appel des éléments de preuve permettant d'établir leur réalité.

" ni le témoignage d'un compatriote, dépourvus de caractère probant, ni le rapport d'Amnesty International sur la situation politique en Géorgie, en raison de son caractère général, ne permettent d'établir

Toutefois, les pièces qu'il produit, constituées de son récit devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, de deux témoignages, peu circonstanciés, des attestations de l'association

exposés au point 3. de la présente ordonnance et notamment du fait que hormis son travail auprès de la société " Uber eat " dont le requérant ne produit aucun contrat de travail ni bulletin de salaire établissant

A, célibataire et sans enfant, se borne à faire état de son travail de cuisinier, sans d'ailleurs produire aucune pièce établissant la réalité de ses allégations " et en en déduisant l'absence d'erreur

En l’absence d’une telle demande préalable, laquelle n’a pas nécessairement à être écrite si le demandeur est en mesure d’en établir la réalité et la date, la saisine de la commission est donc irrecevable

Mme B reprend en appel, sans les assortir d'éléments de fait ou de droit nouveaux, et sans produire aucune pièce justificative de nature à établir la réalité des charges et frais en litige, les moyens

litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré de ce que le tribunal administratif aurait dénaturé les pièces du dossier en estimant que ni le lien matrimonial ni la situation de concubinage n'étaient établis

Elle n'établit pas davantage que la modification des côtes d'implantation décidée par un ordre de service n° 6 du maître d'ouvrage, signé avec réserves le 31 mai 2012, afin de réaliser un nouveau regard

avait été donné pour qu'ils soient réalisés.

[F] [U] permettront d'établir la réalité des versements effectués auprès de l'Urssaf ; - que la prétendue absence de déclaration de créance de M.

Par ordonnance du 30 avril 2015, le président a désigné Mr Hugues Z... pour réaliser une expertise et fixé la provision sur honoraires de l'expert à la somme de 3000 Euros que devraient avancer Mr X...