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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163874e947dd77ae6de041f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
124 ) ; En conséquence de quoi, les tantièmes attachés au lot 319 supprimé sont ajoutés à ceux du lot 205 (au total 314 m2) qui correspond à 5 537/100000èmes (5 376 +161=5 537). 2) le lot 205, ex-lot
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89038
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Pas de suivi (ex. Organigrammes, chaîne de management à jour), retards importants (ex. grades), pas de prise en compte des objectifs (ex. Formation des managers), pas d'étude approfondie (ex.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
STRADOMIX, KBC ex ABB VERZEKERINGEN, HOLCIM MORTIERS et AGF BELGIUM auxquelles elle réclame une indemnité de procédure de 2000€, et à voir dire n'y avoir lieu à limitation de garantie de la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Crédit Agricole de Franche-Comté l'a fait assigner en paiement de sa créance, arrêtée au 31 décembre 2005 à la somme de 14 340,92 €, dans la limite des sommes détenues par le notaire pour le compte des ex-époux
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e40
25 février 2021
25 février 2021
l'emprunteur de la fiche d'information précontractuelle normalisée européenne, la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence relative aux modes de preuve par le prêteur de cette fiche (v. par ex
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le gestionnaire eut rocéder à la vente du bien à l'ex iration d'un délai de deux mois et sous réserve des droits des créanciers rivilégiés et hy othécaires ou rocéder à sa destruction à l'ex iration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En troisième lieu our les mêmes motifs que ceux ex osés au oint 5 M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B..., les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel ils ourront être reconduits d’office à l’ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel ils ourront être reconduits d’office à l’ex
Source officielle2 e chambre civile
6801dfdd354955cf78ced548
15 avril 2025
15 avril 2025
[D] [N] C/ [O] [C] [L] [C] Société [23] (EX [19]) Société [15] Société SIP NORD VAUCLUSE Société [25] Société [16] Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société FRANCE TRAVAIL PACA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ils soutiennent que l'ex-épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
expose que dans le cadre d'une procédure en cours depuis plusieurs années en suite d'une procédure de divorce, ce magistrat donne l'impression de partialité du fait qu'elle a accepté que le demandeur (son ex-conjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
dessaisissement pour cause de suspicion légitime de l'ensemble des magistrats du tribunal de grande instance de Créteil pour connaître de l'instance pendante devant cette juridiction l'opposant à son ex-épouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00025_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A a été condamné par le juge pénal pour conduite sans permis en 2015, violences sur son ex-concubine de 2019 à mai 2021 et violences et atteintes sexuelles sur son ex-concubine de janvier à juin 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
motivée, rejetant son recours réalable, n’était as tardive ; - l’o érateur de com étences Constructys ne ouvait légalement rendre une décision de rejet le 6 octobre 2021, soit ostérieurement à l’ex
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a6e1750dbd9693ff46f
25 août 2023
25 août 2023
possède à l'encontre de son ancienne belle-mère Mme [W] [E] épouse [K], laquelle a autorisé son fils, par un prêt à usage, à édifier des immeubles sur le terrain qui lui appartient, de sorte que son ex-époux
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eab8c0355000835f7e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[P] soutient que le maintien de l'indivision engendre des coûts que les ex époux ne peuvent supporter, en raison notamment du montant de l'indemnité d'occupation due par Mme [C] à l'indivision qui excède
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A s'est rendu coupable de violences sur son ex-compagne et s'il justifie travailler en qualité de conducteur de travaux sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 3 février 2020
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
696b5adacdc6046d47a0f009
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[L] de ses demandes fins et conclusions ; - Ordonner l'ouverture d'une procédure judiciaire de compte de liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre les ex-époux [U] ; - Désigner Maître
Source officielle2e chambre 3e section
6035f45dcbeee759f06dc12a
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[X] assurera la charge du remboursement de l'emprunt souscrit par son ex-épouse et auquel il était étranger .
Source officiellePage 31 sur 482