de sa créance sur la SCI CCFL ; que la banque n'a subi par le fait du notaire aucune perte de chance d'être payée de sa créance ; que le notaire n'avait pas l'obligation de procéder à la purge judiciaire

, statuer sur une contestation portant sur le principe ou le montant d'une créance objet d'une déclaration et d'une vérification, et dont la connaissance relève du seul juge du fond.

CHAMPLY, avoués à la Cour Assistée par : Me Alain BERDAH (avocat au barreau de NICE) APPELANTE CONTRE SA RONIC INDUSTRIE 61 bis Corniche Fleurie 06200 NICE prise en la personne de son dirigeant en exercice

par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Intervenante Volontaire INTIMEES SCI TECA, agissant par son représentant légal en exercice

lui permet de solder l'intégralité de la créance de la copropriété.

à la somme de 57.724 euros outre les frais et les intérêts jusqu'à complet règlement, - fixer les créances des créanciers inscrits SIE [Localité 16] Berthelot, SIP Lyon [Localité 14], SIP Vaise Tête

en 2013, 2014 et 2015 et la réduction de son déficit reportable au titre de l'exercice clos en 2012.

APPELANTE SCI LE MAS D'EN HAUT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par sa gérante en exercice Madame [L] [G].

dont la créance est née postérieurement, que le mandataire liquidateur représente l'intérêt collectif de tous les créanciers.

Sur la créance de la société [15] Mme [F] conteste le montant de la créance de la société [15] telle qu'arrêtée par le premier juge et dont la créancière demande la confirmation, au motif qu'un certain

Cette créance a été contestée par la débitrice mais, après consultation de la réponse du créancier à cette contestation, le mandataire judiciaire a proposé son admission.

que la créance de M.

JAMA IMMO NC, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Non comparant, ni représenté.

les fonctions de juge-commissaire au sein du tribunal judiciaire qui désigne les mandataires judiciaires, est inopérant en son postulat, l'exercice des fonctions de juge-commissaire ne créant aucune apparence

Sur la cession de créance, la qualité à agir du créancier poursuivant et la régularité de la procédure de saisie immobilière : Alors même que le premier juge y a répondu, l'appelante continue de prétendre

divers'» une somme de 5 606 euros correspondant au poste comptable intitulé «'associés comptes courants'» pour l'exercice 2017-2018, une somme de 19 256 euros étant indiquée pour ce même poste pour l'exercice

des créances salariales.

des créances salariales.

créance déclarée pour 18.138,86 euros était rejetée.

L'article 1341-1 du code civil dispose que lorsque la carence du débiteur dans l'exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer