CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60005e25550fa271eac666e0
6 janvier 2021
dans l'exercice de celles-ci pouvant justifier son relèvement.
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa44
22 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Ministère Public : représenté lors des débats par Madame Claude LAFONT, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
: Madame Céline PERRIN ; A l'issue des débats, la Présidente a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
L'exercice du droit de rétention du commissionnaire de transport a provoqué, en réaction, sur la demande de la société Outiror et d'une société liée, la société Les Minis-marchés mobiles, l'ouverture,
6253cc16bd3db21cbdd8f145
16 février 2012
; surabondamment, elle fait observer que la dissimulation au mandataire de la créance de l'Association Alliance 1% Logement constitue une fraude de la part du débiteur qui permet l'exercice du droit de
3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
oral et contradictoire s'agissant des documents recueillis à l'occasion du droit de communication exercé à son égard ; - la procédure d'imposition de la SARL Mira BT est irrégulière dès lors que les
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
L'option est valable pour ladite année et l'année suivante pendant lesquelles elle est irrévocable. / Pour les entreprises nouvelles, l'option doit être exercée dans les trois mois suivant le début de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
Enfin, au titre de l'exercice 2014, certaines écritures de produits ont été comptabilisées au vu des encaissements bancaires et non à l'appui de pièces justificatives conformes et, au titre de l'exercice
6253cacdbd3db21cbdd8c1d8
12 juin 2008
LACHAL Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition
66bd9a0a1329d1cb8b24ae56
14 août 2024
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253cd22bd3db21cbdd925dc
30 juin 2015
X... demande à la cour d'infirmer partiellement l'ordonnance entreprise et de : - maintenir l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de A..., - lui accorder un droit de visite en lieu neutre
1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab6303
10 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffier.
6253cc84bd3db21cbdd90599
16 avril 2013
au père un droit de visite devant s'exercer : o pendant la période scolaire et les petites vacances scolaires, tous les samedis de 10 heures à 18 heures, étant précisé que si le père n'a pas exercé ce
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b4ecdc6046d47093e60
3 juin 2026
L'ordonnance fait état de ce que, s'agissant de la société de droit maltais TSB GAMING LTD, du 26/09/2018 au 31/07/2022, ladite société est présumée avoir exercé sur le territoire national une activité
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a8
4 janvier 2010
DISCUSSION SUR LES MODALITÉS D'EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE Attendu qu'en application de l'article 373-2-1 du Code Civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale
6253c874bd3db21cbdd85553
21 février 2001
Composition de la cour lors des débats Magistrat: X... FOULQUIE, chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: X...
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c7
Composition de la cour lors des débats Magistrat: A. FOULQUIE, chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: A.
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
, la SCI Les Chatons exerçait une activité de marchand de biens.
Pôle 5 - Chambre 9
68df5bcccf4e7f1c37e1cbbd
1 octobre 2025
Son président était Monsieur [Z] [E] depuis le 28.10.2011 date de son début d'activité.
4e Chambre A
615e0c65c25a97f0381f4a77
5 mars 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Page 31 sur 4662