L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux

S'il est fait mention de l'existence du pré-tirage, il est clairement indiqué que cette formalité a eu lieu et que Madame X... est la gagnante.

Elle demande à la Cour : * d'infirmer le jugement qu'elle lui défère, * de constater qu'elle a mis en évidence l'aléa existant dans l'opération promotionnelle, * de constater qu'aucune faute ne peut

Il soutient pour l'essentiel que: -le contrat s'analyse en un contrat d'entreprise et non en un contrat de vente, compte tenu de la spécificité du travail effectué, -l'existence d'un aléa s'oppose à

Si un conseil a pu être donné, aucun devis de travaux de plus grande ampleur n'en confirme l'existence.

[K], sauf l'existence d'une dépression qualifiée de « fossé », située sur sa propriété et en bordure du mur construit par M.

. conclut à la confirmation en soutenant qu'aucun élément du dossier ne justifie sa mise en cause et en faisant valoir que la tardiveté de l'assignation de la société S.H.O. constitue, eu égard à l'exigence

[Z] a été victime d'une escroquerie particulièrement sophistiquée, impliquant usurpation d'identité d'une société d'investissement existante, démarchage structuré et multiplicité de victimes, ayant donné

- Le fait qu'une autre clôture ait été édifiée sur le fonds de M. et Mme [B] ne fait pas obstacle à l'existence d'un préjudice existant sur la clôture de Mme [U].

l'architecte des Bâtiments de France a prescrit le 9 octobre 2000 que toutes les menuiseries (portes, fenêtres, volets) seraient réalisées en bois (dessins, profils, sections) identiques à celles existantes

Les appelants ne sauraient tirer argument des critiques formulées contre le jugement pour obtenir la démonstration de l'existence de conséquences manifestement excessives.

L'expert Eurexo a déposé un rapport le 1er décembre 2015, conclu à l'existence d'un phénomène de sécheresse distinct de celui de 2011.

; - le dossier de permis de construire est incomplet en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'accès au terrain d'assiette n'est pas conforme aux exigences

V... et d'ailleurs non contestés par l'employeur, notamment l'arrêt des formations et l'absence d'évolution de carrière sont de nature à laisser supposer l'existence d'une discrimination ;

Pour la juridiction, l'existence d'un aléa quant à la recevabilité de la requête est avérée et M. [D] ne peut raisonnablement soutenir ne pas en avoir été informé.

du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines agricoles non-conformes aux exigences

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

La limite proposée par l'expert et contestée par [T] [E], tient compte des aménagements existants depuis plus de trente ans.