La société [9] a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 3 039 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 8].

En ce qui concerne le droit au bénéfice d'une exonération : 4.

Elle lui a ainsi réclamé la somme de 3 900,00 euros au titre des cotisations dues pour le mois de septembre 2010 où l'infraction a été constatée ainsi que les sommes de 2 962 euros et 420 euros par suite

demande discrétionnaire du salarié sont inopérantes car elles n'ont pas pour effet de changer la nature des sommes versées qui demeurent des gains et rémunérations.

aux 21 mises en demeure voir juger les 21 mises en demeure irrégulières et les voir annulées voir condamner l'Urssaf à lui rembourser les sommes versées à titre de règlement partiel à titre subsidiaire

[G] à la suite de sa démission ; que le fait que la rupture soit à l'initiative de la salariée n'a aucun impact, la Cour de cassation visant dans ses décisions toutes les sommes versées au salarié à l'occasion

, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

Or, l'URSSAF de Picardie a pris en compte le montant rectifié relatif à la divergence de base de calcul des cotisations ayant réintégré la somme de 347 543 euros, conformément à la demande de la société

de l'année 2012 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens.

5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêt légal à compter du prononcé de la décision à intervenir ; - aux entiers dépens.

de 10 000 ¿ à titre de dommages et intérêts ; - de le condamner à lui payer la somme de 900 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

[T] [V] sollicite l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a condamné la SA Steria à lui verser la somme de 295,38 € au titre des deux jours de fractionnement de congés payés et en ce qu'il a ordonné

préavis ; CONDAMNER l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [T] la somme de 54 791 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; CONDAMNER l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [T] la somme de

non coopérateurs ne fait pas obstacle au bénéfice de l'exonération ; - en tout état de cause, le chiffre d'affaires réalisé avec des tiers non coopérateurs n'excédait pas 20 % ; - le service s'est

/ Toutefois, l'exonération ne s'applique pas : / () b.

allouer les intérêts de droit à hauteur de cour calculés depuis le jour où elle a réglé l'intégralité du principal du redressement contesté à savoir à partir de février 2009 - lui allouer la somme de

Ils sont dès lors imposables en France à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale, au titre des revenus versés par la société monégasque Rocamed

En application du 3° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts, la somme de 33 310 euros versée à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement ne peut être exonérée.

versées aux salariés à ce titre.

, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.