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ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [P] [U] [Adresse 4] [Localité 2] non présente, non représentée INTIMÉE : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS

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Pôle 6 - Chambre 12

6162be9499b588421c5e38ff

Appel

6 septembre 2012

[B] [I] [ -expert comptable-], désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 11 octobre 2008, a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 septembre 2011 par le

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Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854ad

Appel

1 mars 2001

Y..., expert-comptable de Monsieur Z... ; Vu l'appel formé le 18 décembre 1998 par Monsieur Y... X... ; Vu les conclusions déposées le 16 avril 1999 et le 6 décembre 2000 pour Monsieur Y...

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8e Chambre A

6163b5271669d540ac7baa39

Appel

28 octobre 2010

au titre de deux contrat relatifs à la location de mini standards ; que pour toute défense l'appelant soutient que ces montants n'ont pas été portés au débit des comptes en raison d'une erreur de l'expert-comptable

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Cour d'Appel

LA S.A.R.L. CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINEc/Dominique X

6253c9d4bd3db21cbdd89502

Appel

18 octobre 2007

A l'appui elle produit deux attestations de son expert comptable ainsi que les comptes annuels pour 2006, 2005 et 2004.

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1ère chambre

642fb689cece1704f5747744

Appel

6 avril 2023

[P] [J], expert-comptable associé de la SARL Sofirec, était en charge de la tenue et de la présentation des comptes annuels de la SCP [C]-Watremet.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6944781dc057dee795a

Appel

11 mai 2022

Monsieur [S], expert-comptable nous indique en effet par courrier que : « Nous constatons dans les comptes au 31/12/2018, une anomalie conséquente au regard des déclarations de TVA, qui s'élève à un

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1ère Chambre

63be640313ef607c90ab67f7

Appel

10 janvier 2023

Elle justifie toutefois de la réalisation de bilans comptables de 2016 à 2021 par un expert-comptable.

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85424

Appel

23 avril 2001

arrêtée le 31 octobre 1994 par l'expert-comptable de la Société LIMOURS MATERIAUX, la société SECOREC.

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

Appel

9 novembre 2010

Elle fait valoir aussi qu'en sa qualité d'expert-comptable de M.

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2ème chambre

67ff39ae303a1b38839f7c2f

Appel

15 avril 2025

Dans la mise en 'uvre de chacune de ses missions, l'expert-comptable est tenu vis-à-vis de son client à un devoir d'information et de conseil.

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12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc293e

Appel

19 janvier 2023

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SA KPMG exerce une activité d'expertise-comptable. Mme [G] [Y] exerce la profession d'infirmière libérale à [Localité 8] en Guyane.

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e936

Appel

29 novembre 2011

Monsieur X... a fait attester l'expert comptable de la société qui estime que la société doit faire face à une modernisation très importante pour faire face à la concurrence mondiale et à la crise et que

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Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e3

Appel

18 janvier 2007

Enfin l'acte a prévu le recours à un expert comptable désigné par le président de l'Ordre des experts-comptables de la Région RHÔNE-ALPES en cas de désaccord soit sur l'arrêt des situations nettes visées

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Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85696

Appel

28 mai 2001

état d'examen des comptes "conformément à l'article L. 434-6 du Code du travail" qui concerne effectivement la mission de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise, - sur le titre du rapport

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b184

Appel

15 janvier 2008

COMPTABLE (SSEC) son expert comptable et Robert B... son commissaire aux comptes, lesquels ont appelé en garantie la CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE (CRCA) LOIRE HAUTE- LOIRE, banque de la Société

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1ère Chambre civile

6961465ecdc6046d47c5179b

Appel

8 janvier 2026

[B] [X] est expert-comptable diplômé et inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables depuis le 10 décembre 2018.

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3ème chambre A

644b63a5c51457d0f882dd3f

Appel

27 avril 2023

- le non paiement des factures de l'expert comptable et le non dépôt des comptes annuels Il résulte des productions que les honoraires d'expert-comptable se rapportant aux années 2009 à 2011 n'ont

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