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1 592 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b6

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

émises au titre des acomptes prévus et portant la mention vérifié ; que cette mention, apposée par timbre, ne constitue cependant aucunement la reconnaissance par le fournisseur de l'exécution par la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c84

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de ventilation, - les factures de la société Korian de novembre et décembre 2017 au nom de [J] [F] relatives à des frais d'hébergement pour un montant total de 12 772,10 euros, - la facture Groupe

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[R] [L] pour sa part produit une attestation manuscrite portant un cachet de la CAF Haute Savoie au nom de Monsieur [F] (pièce n°1) laquelle indique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a72

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Pour répondre aux critiques du salarié quant à l'insuffisance des matériels et matières premières mis à sa disposition, l'employeur produit des factures établies par l'entreprise PASTILAND portant sur

Source officielle
CA

8e Chambre A

603261af3047b496acf28105

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Par protocole en date du 23 juillet 2012 Monsieur [C], et les deux associés minoritaires de la société Avantages dont il se portait fort, Madame [B] et Monsieur [W], ont promis de céder à la société BE

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, ils relèvent que la facture mentionne un prix unitaire (155 euros) différent de celui du devis (150 euros).

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CA

1re chambre civile

62848fb6498a54057d102d75

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 N° RG 20/00841 - N° Portalis

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ec25a97f0381f4d00

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

'5.438,07 € à titre de remboursement de la facture d'audit du Bureau Veritas.

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CA

Chambre Commerciale

65b3625a1d7564000872ded8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à la société Clara pour le compte de la Société DG Peinture le 4 août 2021 au prix de 3.766,89 euros et payés ainsi qu'il en est justifié.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd95b2d2d9558457ad13934

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Elle verse aux débats une facture Siatherm relative au remplacement du ballon d'eau chaude datée de 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e716

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

De même, nous avons eu la surprise de constater que le montant de 424 € débité sur votre carte bleue professionnelle le 24 mars 2006 correspondait au cumul de deux factures manuscrites pour 2 soirées,

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CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b728

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Statuant à nouveau : - condamner Monsieur [F] à payer à la SASU BAT PRO la somme de 24 642,09 euros qu'il reste devoir pour solde des comptes entre les parties au titre des deux factures n° 7 et n°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a36def95d31001477e2

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il ne fait aucune mention de l'origine des fonds. Quant aux frais d'acte, M. 

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9221f86b05a77f6ec7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon « cautionnement solidaire et indivisible », paraphé, signé et portant les mentions manuscrites légales, Mme [N] s'est porté caution de la société Odalyna Beauty à hauteur de 35.200 euros sur 7 ans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00519_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le 20 novembre 2019, il a demandé au préfet de Maine-et-Loire un changement de statut et la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale " sur le fondement du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00919_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00455_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux termes de l’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts, dans la version applicable au litige : « I. – Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa81dacabc33903f11b17

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

A la fin de vos 'congés payés', le 29 juillet 2014, vous n'avez pas repris votre poste malgré notre échange du 28 juillet.

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CA

1ère Chambre

6785fdafe1c1941b1ee98147

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la signature de Monsieur [X] à l'emplacement pourtant prévu à cet effet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a3

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Paulette X... épouse Y..., née en 1926, a reçu par voie postale un certificat de remise de prix de 100 000 francs accompagnée d'un fac-simile de lettre manuscrite

Source officielle

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