A l'occasion de la transmission par l'employeur de la fiche de fonction de secrétaire mentionnant notamment les conditions d'accès au poste ainsi : «'niveau IV éducation nationale, bac professionnel secrétariat

Par lettre du 15 juillet 2010, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable qui s'est tenu le 26 juillet puis lui a notifié son licenciement pour inaptitude par lettre du 30 juillet 2010

L'employeur soutient que M. [U] a commis un abus manifeste dans son expression qui ne se limite pas à l'injure ou la diffamation.

Y..., a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'une demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

[Z] [A] a contesté la validité et la mise en 'uvre de la clause de bad leaver . Par lettre du 4 mai 2017, la société a notifié à M.

Par avenant au contrat de travail du 23 septembre 2020, il a été classé en position III C, coefficient 240 et sa rémunération forfaitaire a été portée à 14 500 euros brut par mois.

L'employeur relève qu'en dépit de nombreuses relances, M.

Faute pour l'employeur d'en justifier le fait est établi. L'employeur ne conteste d'ailleurs pas n'avoir pas satisfait à cet entretien.

Le syndicat UTG soutient que : - l'accord collectif en litige qui a une portée générale ne pouvait être signé par une organisation syndicale catégorielle ; - en outre, cet accord a été signé par un

A cet égard, l'employeur relève que M.

Aux termes de ses dernières écritures devant la formation de départage du conseil de prud'hommes de Béziers il a sollicité la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes avec intérêts

La CPAM de la Gironde a déclaré l'état de santé de M. [D] consolidé à la date du 2 septembre 2019 et a notifié, le 18 décembre 2019, à l'employeur sa décision d'attribuer à M.

[V] n'a jamais informé son employeur de cette qualification et de la détention de ce diplôme et n'a jamais sollicité la modification de sa classification ou de son poste, de sorte que sa demande est mal

En l'absence de diligence de votre part, le 15 j uin 2010, Mademoiselle A...vous a informé de ma volonté de disposer dans la journée d'un projet de réponse concernant la sécurité dans les Tours IGH.

3€ réglée volontairement par l'employeur aux salariés de l'entreprise qui dispensent des soins aux patients et pour lesquels il y a des difficultés de recrutement ; que si Madame [O] [U] est classée par

L'employeur rapporte encore la preuve que Monsieur [T] a refusé de suivre la même formation informatique que les autres salariés, étant absent pour congés payés, il a refusé toutes les dates proposées.

fait que son implication pourtant reconnue n'a eu aucun effet.

, contrairement à ce que soutient l'employeur, a suivi des soins dans la durée, ce qui confirme la persistance des séquelles.

La société répond que Mme [D] exécutait des tâches d'employée administrative, que la salariée recrutée avant son retour réalisait un travail comptable, que l'appelante a été réintégrée à l'issue de sa

Par jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité du 22 février 2018, elle a été reconnue en invalidité de catégorie 2 à effet rétroactif au 3 juillet 2014.