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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
65166dec788aac83189ea65d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il en résulte que l'action de l'avocat en fixation de ses honoraires est soumise à la prescription biennale.
Source officielleRéférés
62848fc6498a54057d102d81
17 mai 2022
17 mai 2022
ACADE C/ [U] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées le 17 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ce24ceec1d00d9064
18 juillet 2025
18 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/332 Rôle N° RG 23/11256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2XB S.A.S.U. [4] C/ [7] Copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
X... ayant en effet réglé l'arriéré des cotisations par chèque encaissé le 12 décembre 2006 ; la caisse RSI Franche-Comté, qui s'est substituée à la caisse AVA en application d'une ordonnance du 8 décembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca723c369c7f74996f33
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'avis de fixation a été adressé par le greffe aux appelants le 29 mars 2022, lesquels ont fait signifier la déclaration d'appel à l'intimé le 11 avril 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63465962c024d1adffef7678
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris d'une demande de fixation de la totalité des honoraires dus par son client d'un montant total de 8 000 euros.
Source officielleChambre Commerciale
697328accdc6046d4764cb3b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.
Source officielleChambre 3-2
68676bdcfdaf41a8356be693
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été avisées par message RPVA en date du 9 octobre 2024 de la fixation de l'affaire à bref délai.
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/04065 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQU C3 N° Minute : Copie exécutoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00018_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01807_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02929_20240207
7 février 2024
7 février 2024
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603740850cf4871ef640052f
6 mai 2015
6 mai 2015
- des dommages et intérêts pour non paiement des cotisations retraite. Elle sollicitait également la remise de l'attestation Pôle Emploi conforme.
Source officielleChambre 1-6
6663f3e35834f400081d80e8
10 avril 2024
10 avril 2024
Le greffe a notifié par la voie électronique une avis de fixation rendue par ordonnance du 6 novembre 2023 à l'audience du 16 janvier 2024. A la suite de cet avis de fixation M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0ab
22 avril 2025
22 avril 2025
Les montants des cotisations des classes B, C, D, E, F, G et H sont respectivement égaux à 2, 3, 5, 7, 11, 12 et 13 fois le montant de la cotisation de la classe A.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac55
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C5 N° RG 20/03570 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTSS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a86
1 avril 2025
1 avril 2025
L'avis de fixation à bref délai a été délivré le 25 septembre 2024 pour l'audience du 11 février 2025 à 14 heures.
Source officielleChambre 1-2
67ad9127668940826449c11e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05644 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M178 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.
Source officielleChambre 1-2
66fe354691b69e88a370fb8d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07732 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M242 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [C] Représentant : Me Liliana NAPPO
Source officiellePage 31 sur 1454