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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
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3 juillet 2025
La demande de crépissage du mur et celle sur le rayon de braquage deviennent sans objet.
3ème Chambre civile
62da3dcb2eb797effb070190
21 juillet 2022
Une facture du 6 janvier 2018 à hauteur de 190.55 euros ne permet de connaître les travaux réalisés, il est mentionné, petites fournitures, main d'oeuvre et lucas accesssory tensione.
5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb709
17 janvier 2023
J'ai souvent vu lors de la pause déjeuner la directrice systématiquement déranger les animatrices plus anciennes. [D] [U] et/ou [JR] [O].
Pôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efe3
14 octobre 2016
Le 23 novembre 2006, SFIBB a fait l'objet d'une dissolution par confusion de patrimoine au profit de la société Financière de Rosario (ROSARIO) et a été radiée le 12 janvier 2007.
Sociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7700
18 octobre 2024
Elle a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 4 mars 2020.
CHAMBRE SOCIALE C
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6 octobre 2022
En l'espèce, le salarié produit à l'appui de ses demandes : - un tableau mentionnant, pour les années 2014 à 2017, jour par jour : ses heures d'arrivée, de pause et de départ, le nombre d'heures qu'il
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd17030f
24 octobre 2025
Or, au-delà de cet avertissement écrit, la société OPTICAL DEVELOPPEMENT ne fournit aucun élément ni aucune pièce de nature à justifier d'un incident survenu entre Mme [S] et M.
1re chambre civile
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3 janvier 2023
Cet immeuble a été l'objet d'un premier incendie le 25 novembre 2009, déclaré par M. [T] à son assureur, la société Axa. Le 9 décembre 2011, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182af
12 décembre 2017
Outre que cette attestation ne fournit aucune précision sur la période à laquelle il est fait référence ou sur les propos imputés à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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14 avril 2016
d'indemnité de congés payés, de repos compensateurs et congés payés sur repos compensateur, en prenant en compte les heures de travail effectuées par leurs salariés sur la même période, des temps de pause
Chambre Commerciale
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5 octobre 2022
Par courriers du 17 septembre 2019, puis du 28 octobre 2019 de son conseil, la SARL ECS Environnement a sollicité le remboursement des sommes objets des virements.
Chambre commerciale 3-2
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16 janvier 2024
Une redevance de 390 euros HT 'service pass - connectique' annuelle est également prévue.
Chambre sociale
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13 février 2020
SUR QUOI I - SUR L'ANNULATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES : A - Sur l'avertissement du 5 janvier 2016 : Le 5 janvier 2016, Monsieur [K] a fait l'objet d'un avertissement fondé sur deux motifs
7ème Ch Prud'homale
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22 janvier 2026
Là encore, je voyais [I] [N] sur place pendant la pause car il réorganisait les chantiers de l'après-midi en fonction des problèmes, des absences qu'il avait eu le matin.
Chambre 4 A
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29 avril 2022
Le 6 mai 2016, il a fait l'objet d'un second avertissement pour comportement irrespectueux à l'égard de la hiérarchie.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd94ec94c3497375a8c7bb7
26 février 2020
Ces travaux de démolition ont été réalisés grossièrement puisque, à la date de la vente à la SCI Saint Sauveur, des pans de mur subsistaient et les murs de façades n'avaient pas été remis en état.
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
de commandes, sans l'assortir d'un engagement écrit licite sur un volume d'achat proportionné et, le cas échéant, d'un service demandé par le fournisseur et ayant fait l'objet d'un accord écrit et sont
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edc
17 décembre 2007
Il fait valoir que l'absence de fourniture d'un travail avait constitué un manquement de l'employeur à l'une de ses obligations contractuelles essentielles et donc une cause de rupture, l'opposition entre
6253ca0fbd3db21cbdd89ede
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