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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68676d736cbb391a608a183d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La demande de crépissage du mur et celle sur le rayon de braquage deviennent sans objet.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

62da3dcb2eb797effb070190

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Une facture du 6 janvier 2018 à hauteur de 190.55 euros ne permet de connaître les travaux réalisés, il est mentionné, petites fournitures, main d'oeuvre et lucas accesssory tensione.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb709

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

J'ai souvent vu lors de la pause déjeuner la directrice systématiquement déranger les animatrices plus anciennes. [D] [U] et/ou [JR] [O].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efe3

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Le 23 novembre 2006, SFIBB a fait l'objet d'une dissolution par confusion de patrimoine au profit de la société Financière de Rosario (ROSARIO) et a été radiée le 12 janvier 2007.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7700

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 4 mars 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30de633183e2ee179f9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En l'espèce, le salarié produit à l'appui de ses demandes : - un tableau mentionnant, pour les années 2014 à 2017, jour par jour : ses heures d'arrivée, de pause et de départ, le nombre d'heures qu'il

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd17030f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Or, au-delà de cet avertissement écrit, la société OPTICAL DEVELOPPEMENT ne fournit aucun élément ni aucune pièce de nature à justifier d'un incident survenu entre Mme [S] et M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63b546e6c9018405dfcaad15

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Cet immeuble a été l'objet d'un premier incendie le 25 novembre 2009, déclaré par M. [T] à son assureur, la société Axa. Le 9 décembre 2011, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182af

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Outre que cette attestation ne fournit aucune précision sur la période à laquelle il est fait référence ou sur les propos imputés à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60358172a3c721a6b2502b0b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

d'indemnité de congés payés, de repos compensateurs et congés payés sur repos compensateur, en prenant en compte les heures de travail effectuées par leurs salariés sur la même période, des temps de pause

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7067f8faf13e2e973ee6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par courriers du 17 septembre 2019, puis du 28 octobre 2019 de son conseil, la SARL ECS Environnement a sollicité le remboursement des sommes objets des virements.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Une redevance de 390 euros HT 'service pass - connectique' annuelle est également prévue.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

SUR QUOI I - SUR L'ANNULATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES : A - Sur l'avertissement du 5 janvier 2016 : Le 5 janvier 2016, Monsieur [K] a fait l'objet d'un avertissement fondé sur deux motifs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c3dcdc6046d47650f85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Là encore, je voyais [I] [N] sur place pendant la pause car il réorganisait les chantiers de l'après-midi en fonction des problèmes, des absences qu'il avait eu le matin.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0102dd6bd9057dc56c36

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 6 mai 2016, il a fait l'objet d'un second avertissement pour comportement irrespectueux à l'égard de la hiérarchie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Ces travaux de démolition ont été réalisés grossièrement puisque, à la date de la vente à la SCI Saint Sauveur, des pans de mur subsistaient et les murs de façades n'avaient pas été remis en état.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bcd0451e8318d0ead9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de commandes, sans l'assortir d'un engagement écrit licite sur un volume d'achat proportionné et, le cas échéant, d'un service demandé par le fournisseur et ayant fait l'objet d'un accord écrit et sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edc

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Il fait valoir que l'absence de fourniture d'un travail avait constitué un manquement de l'employeur à l'une de ses obligations contractuelles essentielles et donc une cause de rupture, l'opposition entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Il fait valoir que l'absence de fourniture d'un travail avait constitué un manquement de l'employeur à l'une de ses obligations contractuelles essentielles et donc une cause de rupture, l'opposition entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Il fait valoir que l'absence de fourniture d'un travail avait constitué un manquement de l'employeur à l'une de ses obligations contractuelles essentielles et donc une cause de rupture, l'opposition entre

Source officielle

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