D/ frais divers avant consolidation : Ceux-ci concernent l'ensemble des frais temporaire exposés par la victime avant consolidation et imputables à l'accident origine du dommage; ils s'apprécient en

Les suites immédiates de l' opération n' ont pas posé problème et Norbert X... a été adressé au centre de Rééducation de Maguelone à CASTELNAU LE LEZ, le 30 octobre suivant.

actuels - condamné LA MATMUT à verser à Madame [A] [D] en deniers ou quittance, provision non déduite, les sommes suivantes : - 15 888,83 euros correspondant aux frais divers - 21 762,50 euros au

Robert Y... comme suit : -frais médicaux et pharmaceutiques : 29. 580,10 € -ITT après déduction de la créance d'indemnités journalières de la CPAM : 12. 078,36 € -préjudice professionnel après déduction

I)- PREJUDICES PATRIMONIAUX : A)- PREJUDICES TEMPORAIRES : - Dépenses de santé actuelles : (frais médicaux et assimilés) : les frais médicaux et d'hospitalisation ont été pris en charge par la CGSSM

[M] aux sommes de 4 524 euros pour le poste frais divers, 7 875,30 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, 50 000 euros pour le poste incidence professionnelle et 18 560 euros au titre

[X] [C], hors déduction de la somme versée à titre de provision, hors frais de logement adapté et hors imputation de la créance du tiers payeur sur les postes de préjudice de l'incidence professionnelle

Elle a été victime d'un accident le 12 juin 2003 qui a fait l'objet d'une prise en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle alors qu'elle effectuait un stage de reclassement professionnel

pharmaceutiques, matériels spécialisés, fauteuil, frais divers, - les pertes de gains professionnels actuelles et futures, - l'assistance d'une tierce personne après la consolidation, - le déficit

du 1er septembre 2016 au 31 août 2018, - une consolidation au 31 août 2018, - frais futurs : une cure tous les cinq ans à [Localité 12], - une incidence professionnelle pour le métier de cuisinier,

son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 13.

Le tribunal a détaillé ainsi les différents chefs de dommage de la victime directe : - dépenses de santé actuelles : 1 644, 52 € revenant à la CPAM ; - frais divers : 628,04 € - perte de gains professionnels

[N] : .préjudices patrimoniaux temporaires - frais divers 40 111,77 euros .préjudices patrimoniaux permanents - assistance tierce personne 258 529,44 euros - incidence professionnelle 15 000 euros - frais

Elle sera reprise lorsque la Cour évaluera la créance de l'Agent Judiciaire du Trésor. 1. 1. 2.- préjudice professionnel temporaire : - la perte de gains professionnels actuels (perte de revenus)

Fixe au passif de la liquidation judiciaire de la Scea [11] la créance suivante au bénéfice de Mme [Y] [V] [R]: 3 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des préjudices concernés par

6 038 francs - complément alimentaire et frais divers : 7 780 francs - frais de déplacement : 32 819 francs - frais de vêtements : 3 340 francs - frais de garde des enfants : 14 716 francs - franchise

* * * DECISION Par décision du 17 mars 2020, la [6] a pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident du travail dont a été victime M.

ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. () ". 4.

[K] les sommes suivantes : * 25.838,43 € au titre de pertes des gains professionnels actuels * 1.443,20 € au titre des frais divers * 20.918 € au titre du déficit fonctionnel temporaire * 30.000

Il a rejoint ensuite le service de rééducation de l'hôpital [5], où il est demeuré jusqu'à son transfert au centre de rééducation [4] à [Localité 9] dans le courant du mois de décembre 2015. M.