Si Mme A... affirme qu’elle ne pourra pas avoir effectivement accès dans son pays d'origine aux soins que nécessite la sclérose en plaques dont elle souffre et pour laquelle elle suit des traitements en

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification de la maladie 'syndrome de [M]' L'affection longue durée (ALD) est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé

qui y sont associés, des antécédents médicaux ou chirurgicaux du patient, o au regard du pronostic global de la maladie et des traitements nécessités par celle-ci, o au regard de l'état traumatique

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

des traitements qui ne sont pas accessibles en Algérie portant sur une chirurgie programmée le 19 avril suivant, suivie d’une nouvelle chimiothérapie et d’un probable traitement de maintenance par voie

A... se borne à soutenir qu’il ne pourrait bénéficier du traitement médical nécessaire à sa pathologie, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n’aurait pas tenu compte de tous les éléments

A nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine

Dans ces conditions, Mme A épouse B doit être regardée comme justifiant par les pièces qu'elle produit, que le traitement nécessaire à son état de santé n'est pas disponible en Algérie.

Eu égard au motif d’annulation retenu, l’exécution du présent arrêt implique nécessairement qu’il soit enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à Mme A... un titre de séjour.

que son traitement ne comporte pas de dialyse.

En l'espèce, les frais antérieurs et les frais de santé liés à l'intervention du 25 avril 2012 ne sauraient ouvrir droit à remboursement.

Enfin, il fait valoir le caractère évolutif de son état anxio-dépressif, la nécessité d'une prise en charge matérielle par sa soeur par certains moments, le renforcement de traitement psychotropes, son

pays d'origine, ce dernier peut effectivement y bénéficier d'un traitement approprié. 5.

A, qu'il ne bénéficiait à cette date d'aucun traitement.

du tracteur et celui de la remorque.

La société SFA a fait l'avance des frais d'hospitalisation à MIAMI pour le compte de Mademoiselle X....

de déplacement professionnels ou qu'elle prendrait en charge son déménagement ; Que de telles conditions de mise en oeuvre de la clause au mois d'avril entraînaient nécessairement pour Hortense X...

C, indique que l'état de santé de l'enfant nécessite un traitement " au long cours ", que le traitement prescrit est l'" amlor 10 ; bicarbonate 3g/j ; carbonate de Ca 1,5g/j ; un alfa ; feerostrane 15

Il en sera de même des frais d'expertise. Sur les dépens et sur les frais irrépétibles Il serait inéquitable de laisser à la charge de M.

aucun élément ni sur la nécessité ou non pour l'intéressé de suivre un traitement dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité ni sur la possibilité ou non pour ce dernier