CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 142 résultats pour « garantie de l'ensemble des établissements de crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa5a0c601f0831899186e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'espèce, l'appelante produit aux débats au soutien de ses prétentions, l'offre de crédit établie au nom de M. et Mme [P] acceptée électroniquement, un dossier de recueil de signature électronique comprenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc37

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

FONCIER DE FRANCE et l'AUXILIAIRE DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, établissement prêteur, pour le paiement des sommes leur étant dues. " Cet acte de nantissement précisait que : " Si cette condition ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d62

Appel

2 octobre 1998

2 octobre 1998

Dans ces conditions, ils estiment qu'il appartient au CREDIT MUTUEL d'établir un nouveau décompte, déduction faite de la prise en charge par la compagnie d'assurances des mensualités de remboursement afférent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbff0cfe7ae188fe9aa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, l'appelante produit au soutien de ses prétentions, l'offre de crédit établie au nom de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711361

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Le 28 décembre 2001, en garantie du prêt accordé, il a délégué à la SBE les droits de créance dont il disposait au titre de son contrat d'assurance vie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711362

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Le 29 décembre 2001, il a souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 60 979,61euros, le coût du crédit étant de 36 663,99 euros

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711364

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Le 19 mars 2002, en garantie du prêt accordé, elle a délégué à la SBE les droits de créance dont elle disposait au titre de son contrat d'assurance vie.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6013654eaa9ff2b2f68cd552

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Elle rappelle en outre que le chèque de banque confère à son bénéficiaire la garantie de l'existence de la provision pendant le délai de validité du chèque, rappelant que le Crédit Lyonnais est garant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a743f901d4f689722e8c

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 17 novembre 2010, la société Crédit du Nord demande de rejeter l'ensemble des demandes des consorts [I]

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431d0740db0008fa9617

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[R] [F] et la Caisse de Crédit Mutuel de Saint-Malo de l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens et prétentions en ce qu'elles sont dirigées contre elle, - réformer le jugement rendu par le tribunal

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700f3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Des mensualités du crédit étant demeurées impayées, l'établissement de crédit s'est prévalu de la déchéance du terme par lettre du 31 août 2022, reçue le 2 septembre suivant, après avoir préalablement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03370_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, qui se contente de faire valoir qu'au cours de la procédure contradictoire dans son ensemble, les explications et justifications qu'il a apportées concernant certains crédits ont été prises en compte

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d46c25a97f0381f4c99

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

[W] des dommages et intérêts à hauteur des sommes réclamées et débouter le Crédit coopératif de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dba2

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine de l'ensemble de ses demandes à son encontre, subsidiairement, dans l'hypothèse d'une condamnation in solidum, de répartir la dette entre

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8167a0a9accd9695a435f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Afin de financer l'ensemble de cette commande, ils ont concomitamment souscrit auprès de la SA CA CONSUMER FINANCE un emprunt financier n° 81574965603 de même montant et une assurance sur ce crédit par

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

électronique, effraction d'un garage ou violence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aabd1bc2605de4b4ab4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les échéances du crédit sont revenues impayées et l'établissement de crédit a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat par courrier du 13 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile

680b1a642364a383b774757c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] de souscrire une assurance garantissant le crédit consenti, et il lui incombait de communiquer la notice d'assurance prévue à l'article L. 312-9 précité.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Une convention cadre a été établie entre la société [Localité 3] automobiles services et le crédit agricole le 22 avril 2010 pour la somme de 300 000 euros, le même jour, [R] [M] s'est porté caution de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6448616ed0f8cd4fe0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La compagnie Assurances du Crédit Mutuel a mandaté Mr [Y] du cabinet [J] lequel en qualité d'expert amiable, a établi un rapport de reconnaissance le 9 janvier 2015.

Source officielle

Page 31 sur 508

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.