-6500 euros d'indemnité de licenciement conventionnel, -21 030 euros de dommages intérêts pour rupture abusive, -2000 euros de préjudice particulier. -2000 euros d'indemnité au titre de l'article 700

[C] la somme nette de 12 013,26 € à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé par application des dispositions de l'article L. 8223-1 du Code du travail, avec intérêts au taux légal à compter

Il vous sera versé une indemnité de départ à la retraite.'

pour procédure irrégulière, -1. 210, 10 ¿ au titre de l'indemnité légale de licenciement, -1. 210, 10 ¿ au titre de l'indemnité de congés payés, -5. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour préjudice

Sur l'indemnité légale de licenciement, sur la base du salaire de référence de 1 970,01 euros et d'une ancienneté de 10 ans 9 mois et 26 jours revendiquée par la salariée la cour confirme le jugement en

[B] à payer à la société Clairsienne à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1er mars 2025 et jusqu'à la libération des lieux ; - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas ; - indemnité de frais de transport ; - indemnité de trajet, qui sont

Touristique et Immobilier à payer à Alain Jean X... la somme de 50. 000 euros à titre d'indemnité du manque à gagner résultant de la rupture anticipée du contrat, * dit que cette indemnité sera majorée

[K] ne peut prétendre à une indemnisation au titre de la rupture de plus de trois mois de salaire, . fixer la créance au passif de la liquidation judiciaire de la société [1], . débouter M.

L'intimée souligne du reste avoir été indemnisée à l'occasion de la rupture du contrat de travail conformément aux principes dont elle se prévaut.

[D] a mis en demeure son employeur de respecter ses obligations légales et de l'indemniser pour le préjudice subi. M.

de rupture, des rappels de salaires et des indemnités de déplacement.

l'indemnité légale de licenciement, Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

de requalification, 6 489 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 648,90 euros au titre des congés payés afférents, ces sommes avec intérêt au taux légal à compter de la date de réception

pour rupture du contrat, le tout outre intérêts au taux légal et celle de 145.492,96 francs à titre de dommages et intérêts et qui a condamné Monsieur Christian X... à payer à ces sociétés la somme de

licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonné une compensation entre l'indemnité légale de licenciement susvisée et l'indemnité de rupture réglée lors du solde de tout compte, - condamné la

de rupture, de dommage-intérêts pour rupture abusive, de remise de bulletins de salaire et de documents de rupture.

[Z] [L] d'un chèque [3] N° 3'804'093 à l'ordre de la CARPA d'un montant de': -130,88 euros au titre de l'indemnité de licenciement légale'; Déboute Monsieur [Z] [L] du surplus de sa demande Déboute

Votre licenciement est donc immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture et vous cessez donc de faire partir des effectifs de notre société à compter de la présente.

Dans le cas d'une inaptitude d'origine professionnelle, l'article L. 1226-14 du code du travail dispose que la rupture du contrat de travail ouvre droit au profit du salarié à une indemnité spéciale de