Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Elle ajoute que les époux X... se prévalent à tort de l'existence de servitudes, que des clauses d'un compromis non reprises dans un acte authentique ne constituent pas des servitudes, que le permis de

B..., d’un véhicule lui appartenant et qui a permis à la société MGE Immo d’acquérir deux véhicules ; - la déduction d’un crédit d’impôt de 100 euros pour l’emploi d’un salarié à domicile en 2016 est

Par second jugement du 1er décembre 2017, le juge de l'exécution a notamment : constaté la vente amiable des biens et droits immobiliers objet de la saisie, ordonné la radiation des inscriptions d'hypothèques

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Les époux I..., également associés de la société Solia, ont grevé d'une hypothèque leur immeuble situé sur la commune de [...].

Par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris en date du 23 octobre 2007, le Crédit du Nord a obtenu une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens dont

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

En l'état des décisions d'adjudication du 6 juillet 1995, l'inscription d'hypothèque conventionnelle sur lesdits immeubles, qui étaient venue à échéance le 31 mars 1996, n'a pas été renouvelée.

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Dans l'hypothèse où le 24 juillet 2019, l'acquéreur n'a pu obtenir ni une autorisation de permis de construire, ni un refus, le séquestre serait restitué au vendeur.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 novembre 2010 (n° 190 , 8 pages) Numéro d'inscription