La société Enedis a formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt du 19 septembre 2024 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de

Par ordonnance du 2 septembre 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la demande de M.

[A] comme irrecevable sur le fondement des dispositions de l'article L622-21 du code de commerce ; Déclarer irrecevable l'appel formé par M.

l'association Dircab n'a pas sollicité l'autorisation du premier président de la cour d'appel pour relever appel de l'ordonnance en justifiant d'un motif grave et légitime ; que l'appel est donc irrecevable

Elle en conclut que l'appel interjeté par la CMAM le 24 octobre 2025 est irrecevable puisque le délai de recours était expiré.

[S] [T] le 6 aôut 2025, l'avisant de l'obligation de recourir à un avocat et qu'à défaut la déclaration d'appel serait déclarée irrecevable ; Vu l'absence de réponse de l'appelant.

Par ordonnance du 14 avril 2026, la cour a déclaré ce recours irrecevable comme ne constituant pas une déclaration d'appel motivée au sens des dispositions des articles L 3211-12-4 et R 3211-19 du code

[Z] [O], expert judiciaire, est irrecevable dès lors qu'elle aurait dû être sollicitée lors de l'instance au fond dans laquelle la mesure d'instruction avait été ordonnée et qu'elle concerne des actes

Suivant jugement du 15 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré irrecevable le recours des époux [X].

formé opposition à une contrainte établie le 28 février 2023, devant le tribunal judiciaire de Nice, pôle social qui dans une ordonnance du 16 septembre 2024, a déclaré l'opposition manifestement irrecevable

Dès lors, il convient de déclarer son appel formé par lettre RAR reçue le 3 mars 2026 irrecevable. Les dépens seront laissés à la charge de l'appelante.

Par jugement contradictoire en date du 8 janvier 2015 le tribunal d'instance d'Évry a déclaré irrecevable la demande de madame [U] [H], débouté monsieur [G] [P] de sa demande de dommages-intérêts et a

Par jugement du 3 avril 2018, le tribunal de grande instance de Quimper a : - déclaré irrecevables les demandes de M.

Suivant jugement en date du 19 mai 2017, le tribunal a déclaré irrecevable l'action des assureurs, ceux ci ne justifiant pas d'une subrogation dans les droits de et les a condamnés à verser à la société

[A]; ' déclaré irrecevables les demandes formulées par Me [Q] et l'intervention volontaire de la SCP [Q]-[E]-[X]-[C]; ' ordonné à M.

Suivant ordonnance en date du 18 juin 2015, le juge commissaire a déclaré la créance invoquée par la banque 'irrecevable en l'état'.

Ils en déduisent que le recours de la société MFG est irrecevable.

Par ordonnance de référé du 28 septembre 2018, le président du Tribunal de grande instance de TOULON a : - Déclaré irrecevables la note et la pièce annexée adressées par les époux [R] en cours de délibéré

Par jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 6 avril 2017, il a été statué en ces termes : .déclare irrecevable comme forclose la demande de la SCI Moulin de [Localité 1] tendant à l'annulation

Par jugement du 21 décembre 2017 le Tribunal paritaire des baux ruraux a': - reçu l'intervention volontaire des époux C..., - déclaré irrecevables, au visa de l'article L.412-9 du code rural, les demandes