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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c51818
18 décembre 2019
(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.
Chambre sociale 4-3
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1 juillet 2024
payés (29 jours) : 2.667,99 euros ; * à titre subsidiaire, indemnité compensatrice de congés payés (25 jours) : 2.530 euros ; * indemnité de licenciement : 814,58 euros ; * dommages-intérêts pour rupture
Chambre 4-3
6a0ffc33cdc6046d478a91e4
21 mai 2026
et un relevé détaillé des jours travaillés pour chaque jour de la semaine, avec l'heure de départ du domicile, le nom et l'adresse des clients visités dans la journée, l'heure de retour au domicile et
6a1e6433cdc6046d47ca7a99
1 juin 2026
de congés payés afférents ; 84 222,80 euros (ou 74 738,32 euros avec la réintégration des frais ou 30 454,40 euros avec les heures supplémentaires) à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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19 mai 2026
euros de congés payés afférents aux heures supplémentaires, - 17 039,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 703.96 euros de congés payés afférents au préavis, - 60 427,61 euros
17e Chambre B
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19 février 2015
payés sur rappel de salaire, -1142,28 € d'heures supplémentaires, -114,23 € de congés payés sur heures supplémentaires, -11 208,48 € d'indemnité pour travail dissimulé, -4487,08 € de congés payés
Chambre sociale 4-5
6a191ec4cdc6046d4752687d
28 mai 2026
l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables, ou vingt jours ouvrés, de congé, après prise en compte des jours
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
jours de RTT, sous réserve pour le salarié concerné de bénéficier d'un droit plein à congés payés et sous réserve du calendrier de l'année civile.
2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
20 mai 2026
sur salaire 275,86 euros ; - Maintien du salaire 1 486,89 euros ; - Congés payés afférents 148,68 euros ; - Heures supplémentaires 8 428,55 euros ; - Congés payés sur heures supplémentaires 842,85
Sociale D salle 1
69fc2603cdc6046d47e21bee
30 avril 2026
[Y] [V]': - 27'155,48 euros, à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 2'715,54 euros au titre des congés payés afférents, - 1'733,28 euros à titre de majorations d'heures de nuit
Chambre sociale 4-4
69e06dc3cdc6046d47686fd1
15 avril 2026
A titre principal : 7.875 euros de rappel de salaires et d'heures supplémentaires et 787,50 euros de congés payés afférents, .
Chambre Prud'homale
694a5c5075782d5f06558fd8
18 décembre 2025
A titre d'exemple, il compte comme temps de travail un jour de congés payés, il lui est arrivé régulièrement de commencer sa journée de travail plus tard qu'il ne le prétend, il considère que les déplacements
Pôle 6 - Chambre 8
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pour les congés payés afférents, * 14 231,84 euros au titre des heures supplémentaires, * 1 423,18 euros pour les congés payés afférents, * 2 685,81 euros à titre de dommages et intérêts pour le
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
déjà paiement des heures supplémentaires ; À titre infiniment subsidiaire : Réduire la demande de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents à la somme de 10 751,29 euros bruts ; À titre
6a0e9d3acdc6046d47660559
de retard passé un délai de 30 jours suivant la notification de la décision à intervenir ; De la débouter de ses autres demandes et notamment de sa demande au titre des heures supplémentaires et du travail
5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
[V] sur la procédure collective de la société [13] aux sommes de 3 548,27 euros au titre des heures supplémentaires et de 354,82 euros au titre des congés payés afférents, déboute M.
Chambre Sociale
69e1c675cdc6046d4788ce3c
16 avril 2026
[J] de ses demandes au titre des heures supplémentaires, congés payés et repos compensateurs, - déclarer M.
69673eb2cdc6046d473a3a59
13 janvier 2026
Il lui sera donc alloué, par infirmation du jugement, la somme de 224,56 euros correspondant aux deux jours de congés payés supplémentaires dus pendant la période de préavis.
69fad445cdc6046d47c00b1c
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents 11.
692ac828afcd9ba2a7398667
27 novembre 2025
non rémunérées; - 832,65 euros de congés payés afférents ; - 99,12 euros net correspondant au doublement de sa rémunération pour la journée fériée du 1er mai 2017 ; - 9,91 euros de congés payés afférents
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