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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51818

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea65d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

payés (29 jours) : 2.667,99 euros ; * à titre subsidiaire, indemnité compensatrice de congés payés (25 jours) : 2.530 euros ; * indemnité de licenciement : 814,58 euros ; * dommages-intérêts pour rupture

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc33cdc6046d478a91e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et un relevé détaillé des jours travaillés pour chaque jour de la semaine, avec l'heure de départ du domicile, le nom et l'adresse des clients visités dans la journée, l'heure de retour au domicile et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de congés payés afférents ; 84 222,80 euros (ou 74 738,32 euros avec la réintégration des frais ou 30 454,40 euros avec les heures supplémentaires) à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

euros de congés payés afférents aux heures supplémentaires, - 17 039,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 703.96 euros de congés payés afférents au préavis, - 60 427,61 euros

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d2cc25a97f0381f4c20

Appel

19 février 2015

19 février 2015

payés sur rappel de salaire, -1142,28 € d'heures supplémentaires, -114,23 € de congés payés sur heures supplémentaires, -11 208,48 € d'indemnité pour travail dissimulé, -4487,08 € de congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables, ou vingt jours ouvrés, de congé, après prise en compte des jours

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

jours de RTT, sous réserve pour le salarié concerné de bénéficier d'un droit plein à congés payés et sous réserve du calendrier de l'année civile.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sur salaire 275,86 euros ; - Maintien du salaire 1 486,89 euros ; - Congés payés afférents 148,68 euros ; - Heures supplémentaires 8 428,55 euros ; - Congés payés sur heures supplémentaires 842,85

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc2603cdc6046d47e21bee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [V]': - 27'155,48 euros, à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 2'715,54 euros au titre des congés payés afférents, - 1'733,28 euros à titre de majorations d'heures de nuit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dc3cdc6046d47686fd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A titre principal : 7.875 euros de rappel de salaires et d'heures supplémentaires et 787,50 euros de congés payés afférents, .

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5075782d5f06558fd8

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A titre d'exemple, il compte comme temps de travail un jour de congés payés, il lui est arrivé régulièrement de commencer sa journée de travail plus tard qu'il ne le prétend, il considère que les déplacements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour les congés payés afférents, * 14 231,84 euros au titre des heures supplémentaires, * 1 423,18 euros pour les congés payés afférents, * 2 685,81 euros à titre de dommages et intérêts pour le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

déjà paiement des heures supplémentaires ; À titre infiniment subsidiaire : Réduire la demande de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents à la somme de 10 751,29 euros bruts ; À titre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d3acdc6046d47660559

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de retard passé un délai de 30 jours suivant la notification de la décision à intervenir ; De la débouter de ses autres demandes et notamment de sa demande au titre des heures supplémentaires et du travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70695cdc6046d47fa0b8a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[V] sur la procédure collective de la société [13] aux sommes de 3 548,27 euros au titre des heures supplémentaires et de 354,82 euros au titre des congés payés afférents, déboute M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] de ses demandes au titre des heures supplémentaires, congés payés et repos compensateurs, - déclarer M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673eb2cdc6046d473a3a59

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il lui sera donc alloué, par infirmation du jugement, la somme de 224,56 euros correspondant aux deux jours de congés payés supplémentaires dus pendant la période de préavis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad445cdc6046d47c00b1c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents 11.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac828afcd9ba2a7398667

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

non rémunérées; - 832,65 euros de congés payés afférents ; - 99,12 euros net correspondant au doublement de sa rémunération pour la journée fériée du 1er mai 2017 ; - 9,91 euros de congés payés afférents

Source officielle

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