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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651e5359a81daa831884f441
4 octobre 2023
[G] et à la MSA, pour informer, es qualités, la juridiction du fait que le débiteur ne l'avait pas avisée de l'appel interjeté le 1er décembre 2022.
Chambre Commerciale
6968c5a8cdc6046d476111ac
14 janvier 2026
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que le temps long écoulé entre la cessation des paiements et la déclaration de cessation par M. [T] (18 mois) remet en cause sa bonne foi.
3ème chambre
DCA_22TL21392_20221018
18 octobre 2022
En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 12.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01139_20220524
24 mai 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
Après avis de ce comité, la société FAI a sollicité, le 3 décembre 2019, l'autorisation de licencier ce salarié protégé.
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
DCA_21BX01498_20220713
Après avis de ce comité, la société FAI a sollicité, le 3 décembre 2019, l'autorisation de licencier cette salariée protégée.
DCA_21BX01499_20220713
DCA_21BX01500_20220713
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
DCA_21BX01509_20220713
DCA_21BX01512_20220713
Chambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791bb
4 novembre 2022
APPELANTE Madame [T] [H], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4490 du 20/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),
1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb33
10 octobre 2024
Il note que le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.
13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed8
31 octobre 2017
Selon jugement contradictoire rendu le 20 juin 2017 la même juridiction a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI [T] et désigné Me [N] en qualité de liquidateur.
Pôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0264
16 février 2011
au barreau de PARIS - toque P151 plaidant pour la SELAS VOGEL et VOGEL, avocats COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011 en audience publique, après
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