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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6358ce05c40aa805a7864dcb
25 octobre 2022
Par trois testaments des 21 novembre 2001, 23 août 2004 et 16 juillet 2010, reçu pour ce dernier en la forme authentique, [O] [V] a institué ses trois filles comme ses légataires universelles à parts
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
d’un titre à un autre. / La somme ainsi versée formera le cautionnement.
Pôle 3 - Chambre 1
61624d63ed30a8f56173823c
6 novembre 2013
[Adresse 9] Portefeuille titres référence 6784 C.
Pôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
Monsieur [F] [N], administrateur et ancien président de la Fondation [HQ] est intervenu volontairement, à titre accessoire, à cette instance.
Chambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb260d
29 avril 2025
[L] de ses demandes au titre du recel successoral.
60373cf42fe4e7191b51fbfc
13 mai 2015
Par testament olographe du 18 décembre 2002, elle a légué la quotité disponible de sa succession à M. [C] [P].
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
Le photomontage n° 3 montre les trois éoliennes visibles, leurs pieds masqués par la végétation et un léger relief.
1ère chambre
65aa2932a34ad10008581b7a
18 janvier 2024
d'un legs à titre particulier non contesté de [A] [P] lui sera versé au jour de la signature de l'accord' 2) en contrepartie, Mme et M.
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
[J] [D] à verser à Mme [F] [S] épouse [F] ou, à titre subsidiaire, à M.
DCA_25BX02116_20260113
13 janvier 2026
Par un arrêté du 8 novembre 2018, le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale » ou salarié.
Chambre-2 famille
680c68a5230da8dfaf90c032
25 avril 2025
[W] [G] la somme de 2 000 ' au titre des frais irrépétibles».
3ème chambre
69747df8cdc6046d47872786
7 avril 2025
[N] [R] [P] [V] les sommes suivantes : au titre des préjudices corporels pratimoniaux temporaires, * au titre de l'assistance par tierce personne : 38 640 euros, au titre des préjudices corporels
Chambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
837.08 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que la somme de 483.70 euros à titre de congés payés afférents, *14 511,24 euros nets à titre de dommages et intérêts pour l'exécution
Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43fa
23 avril 2025
[T], notaire, demande à la cour de : A titre principal, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu sa responsabilité et l'a condamné à payer aux consorts [D] la somme de 50 000 euros à titre
616274077705f25f43643ff6
23 octobre 2013
Aux termes de son testament en date du 1er mars 1994, [X] [T] a, notamment, légué à titre particulier la pleine propriété de la moitié indivise de l'appartement situé à [Adresse 2], dont il était propriétaire
Chambre 1-6
63b7cc816b63637c907b78a8
5 janvier 2023
Le revenu annuel déclaré au titre de l'année 2016 était de 15.085,00 €, soit un salaire de référence de 1.257,08 € / mois.
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9f
25 septembre 2013
Mme Antoinette Z...veuve X... a institué sa fille Jeanne comme légataire universelle aux termes d'un testament authentique du 26 décembre 1984.
6e Chambre D
6035d68e9eef463d48472599
17 février 2016
de dommages et intérêts outre 6.000 francs (914,69 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile
1ère Chambre
659e452f55379800088471ad
9 janvier 2024
Mme [P] [O] a été instituée légataire universelle aux termes d'un testament olographe du 20 septembre 2013.
Chambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a353
1 avril 2025
Selon testament authentique du 15 décembre 2016, elle a institué légataires universels ses enfants, [U], [F], [H] et [N], précisant que la vigne et la cave iront dans la part de [U].
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