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746 résultats pour « legs à titre universel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6358ce05c40aa805a7864dcb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par trois testaments des 21 novembre 2001, 23 août 2004 et 16 juillet 2010, reçu pour ce dernier en la forme authentique, [O] [V] a institué ses trois filles comme ses légataires universelles à parts

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d’un titre à un autre. / La somme ainsi versée formera le cautionnement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624d63ed30a8f56173823c

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

[Adresse 9] Portefeuille titres référence 6784 C.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c1af0a1de0eb1b64a4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Monsieur [F] [N], administrateur et ancien président de la Fondation [HQ] est intervenu volontairement, à titre accessoire, à cette instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb260d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[L] de ses demandes au titre du recel successoral.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60373cf42fe4e7191b51fbfc

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Par testament olographe du 18 décembre 2002, elle a légué la quotité disponible de sa succession à M. [C] [P].

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le photomontage n° 3 montre les trois éoliennes visibles, leurs pieds masqués par la végétation et un léger relief.

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa2932a34ad10008581b7a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'un legs à titre particulier non contesté de [A] [P] lui sera versé au jour de la signature de l'accord' 2) en contrepartie, Mme et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[J] [D] à verser à Mme [F] [S] épouse [F] ou, à titre subsidiaire, à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02116_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un arrêté du 8 novembre 2018, le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale » ou salarié.

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

680c68a5230da8dfaf90c032

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[W] [G] la somme de 2 000 ' au titre des frais irrépétibles».

Source officielle
CA

3ème chambre

69747df8cdc6046d47872786

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] [R] [P] [V] les sommes suivantes : au titre des préjudices corporels pratimoniaux temporaires, * au titre de l'assistance par tierce personne : 38 640 euros, au titre des préjudices corporels

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e255afcf93851fdd646bd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

837.08 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que la somme de 483.70 euros à titre de congés payés afférents, *14 511,24 euros nets à titre de dommages et intérêts pour l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43fa

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[T], notaire, demande à la cour de : A titre principal, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu sa responsabilité et l'a condamné à payer aux consorts [D] la somme de 50 000 euros à titre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616274077705f25f43643ff6

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Aux termes de son testament en date du 1er mars 1994, [X] [T] a, notamment, légué à titre particulier la pleine propriété de la moitié indivise de l'appartement situé à [Adresse 2], dont il était propriétaire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc816b63637c907b78a8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le revenu annuel déclaré au titre de l'année 2016 était de 15.085,00 €, soit un salaire de référence de 1.257,08 € / mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9f

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Mme Antoinette Z...veuve X... a institué sa fille Jeanne comme légataire universelle aux termes d'un testament authentique du 26 décembre 1984.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035d68e9eef463d48472599

Appel

17 février 2016

17 février 2016

de dommages et intérêts outre 6.000 francs (914,69 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e452f55379800088471ad

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [P] [O] a été instituée légataire universelle aux termes d'un testament olographe du 20 septembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a353

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon testament authentique du 15 décembre 2016, elle a institué légataires universels ses enfants, [U], [F], [H] et [N], précisant que la vigne et la cave iront dans la part de [U].

Source officielle

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