CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 638 résultats pour « lieu d'exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd679573306910749c60ba

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

exemplaire dans la mesure où : - elle a signé le 25 janvier 2012 un 'avenant N°1 à compter du 25 janvier 2012 au contrat de travail de Madame Nathalie X..., en date du 3 octobre 2011" modifiant le lieu

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f184

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'utilisation de APX et un contrat-cadre sur l'utilisation de la base de données OneKey qui recense des informations relatives à des professionnels de santé et paramédicaux, des établissements de santé et des lieux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

( ) « Lorsque l'emploi ne correspond plus aux missions exercées, la catégorie professionnelle tiendra compte des fonctions réellement exercées par le salarié. » Monsieur [S] ne démontre pas que le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02226_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

résulte d'aucune des dispositions précitées que devrait être qualifiée de temps de travail effectif la durée du déplacement accompli par un agent public pour se rendre, à partir de son domicile, sur le lieu

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Le salarié occupe en dernier lieu le poste de technicien principal.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

L’article 12 dispose que : « (…) Les activités nouvelles, les modifications substantielles de pratiques, les changements de lieux d'exercice et les extensions significatives des surfaces sur lesquelles

Source officielle
CA

2ème Chambre

67c6974d0a84109ed6ce94c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

plus son activité de cardiologue avec le docteur [K] depuis 2001 et que les actes d'huissier avaient été délivrés au lieu d'exercice professionnel du docteur [K] après 2001, sans que le siège social n'ait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef9c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de sanctionner les manquements de son subordonné, d'autre part, par les conditions matérielles d'exercice de l'activité étant précisé que si le lieu de travail est devenu secondaire en raison notamment

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48cd1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La mobilité géographique correspond à un changement d'établissement en dehors de la zone géographique d'emploi du salarié entraînant une modification du lieu d'exercice de l'activité (...) ». 7.1.9.2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b3

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

X... produit ses plannings édités par son employeur au cours de la période du 1er janvier 2007 au 30 novembre 2007, détaillant le lieu d'exercice du travail et les horaires réalisés chaque jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

situation justifiait le licenciement pour faute grave. *** Le contrat de travail peut comporter une clause de mobilité par laquelle un salarié accepte à l'avance que l'employeur puisse modifier le lieu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c09768

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vous avez échangé vos billets de train et pris la route dès le 7 novembre 2019 à 09h le matin, pour rejoindre votre domicile, au lieu de vous maintenir sur les lieux du salon pour y honorer vos rendez-vous

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Attendu que le contrat de travail signé entre les parties indique en son article 6 «'vous êtes engagé sur la base d'un temps plein et devrez vous conformer aux horaires de travail en vigueur au lieu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e04

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En dernier lieu, à compter de 2016, M. [W] [V] exerçait les fonctions d'agent de production au sein du site de [Localité 13].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd2593736057d78aaad

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

particulièrement justifié, eu égard à la dissimulation de son intention d'effectuer un stage à temps plein dans un cabinet d'avocat et à son refus de se conformer aux directives de son employeur, s'agissant du lieu

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5d7e12bb0da60c9c5f26

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Par ordonnance du 11 janvier 2013, dont Mme [C] a régulièrement interjeté appel le 22 janvier 2013, le juge départiteur a dit n'y avoir lieu à référé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une protection est assurée au travailleur ayant exercé légitimement son droit de retrait et, en premier lieu, l'employeur ne peut pas lui demander de reprendre son activité tant que la situation de danger

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2643bcaf505db696bab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'avenant du 11 janvier 2018 ne comporte aucune stipulation relative au lieu d'exercice de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Absence d'exercice d'évacuation en 2018.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175370

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle souligne que l'arrêt cité par l'intimée concerne un litige avec la [10], et par conséquent sans lien avec le débat.

Source officielle

Page 31 sur 6132

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.