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7 405 résultats pour « litige intéressant un conseiller prud'homme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

6815a65ef6a5bc34ae8ee4e5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 497/25 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XU OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE

Source officielle
CA

17e Chambre

616250f9929f6bffa995b37e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

PROCÉDURE Par arrêt n° 1709 F-D rendu 11 juillet 2012, la Cour de cassation casse et annule en toutes ses dispositions l'arrêt de cette cour du 16 mars 2011, statuant dans le litige prud'homal opposant

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592c5698533a77d5959454

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

est matériellement compétente pour statuer sur le litige, -juger que le conseil de prud'hommes de BOULOGNE SUR MER est territorialement et matériellement compétent pour connaître du litige, En application

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60616

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de prud'hommes de Montpellier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635dd9683f470e3416dbd5

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

métiers du Territoire de Belfort a régulièrement interjeté appel du jugement de départage rendu le 26 août 2009 par le conseil de prud'hommes de Belfort qui a notamment : - prononcé l'annulation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a591

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

* * * * * * * PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Confirme le jugement du 21 mars 2007 du conseil de prud'hommes de Montpellier ; Y ajoutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94697

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

. - Mandataire liquidateur de la SARL MICROMEDIA ENTREPRISE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 24 mai 2018 Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

In limine litis, la SCP B... ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association APARAMEDIS a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes au profit du tribunal de grande instance de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b290

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 17 mars 2022 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail [K] [T], S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b292

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° 22/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2I, Vu la déclaration d'appel transmise le 29 mars 2022 par la SARL DESIGN ATTITUDE 25 à l'encontre d'un jugement rendu le 17 mars 2022 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eab38d18b7ebf63d334

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de commerce, par jugement du 16 décembre 2011, déféré à la cour sur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6780c0181c81fecf5743d943

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon jugement du 20 décembre 2019, le conseil de prud'hommes, faisant droit à une grande partie des demandes, a statué ainsi : Dit que le conseil de prud'hommes en sa section Encadrement est compétent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed70a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[D] a confié mandat à Mme [U] d'intervenir comme conseil de chaque cheminot demandeur à la procédure intentée devant le conseil de prud'hommes puis devant la cour d'appel de Paris, - juger qu'en cette

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CA

7ème Ch Prud'homale

6960ba80cdc6046d47b8d54d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°4/2026 N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXZE Association [7] C/ Mme [E] [R] RG CPH : 2024-34834 Conseil de Prud'hommes -

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Contestant son licenciement et estimant ne pas être remplie de ses droits, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris par requête du 21 juin 2006.

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Chambre sociale-2ème sect

6a192906cdc6046d475450a0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 27 juin 2025 lequel a : - dit justifié le licenciement pour faute grave de M. [I] [O], - débouté M.

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CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00197 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e352e83146e04f531eb90

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 560/23 N° RG 20/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCHN OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef83

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par jugement du 23 juillet 2013 le conseil des prud'hommes a: - fixé au bénéfice de M.

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CA

9e Chambre C

6162d67aa2a5768a176c5616

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la cour considère, comme le conseil de prud'hommes, que [P] [O] a fait l'objet d'agissements répétés de harcèlement moral de son directeur ayant eu pour effet une

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