CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e5
25 avril 2025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 497/25 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XU OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE
17e Chambre
616250f9929f6bffa995b37e
5 novembre 2013
PROCÉDURE Par arrêt n° 1709 F-D rendu 11 juillet 2012, la Cour de cassation casse et annule en toutes ses dispositions l'arrêt de cette cour du 16 mars 2011, statuant dans le litige prud'homal opposant
Sociale C salle 3
67592c5698533a77d5959454
18 octobre 2024
est matériellement compétente pour statuer sur le litige, -juger que le conseil de prud'hommes de BOULOGNE SUR MER est territorialement et matériellement compétent pour connaître du litige, En application
2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf60616
16 janvier 2025
de prud'hommes de Montpellier.
Chambre Sociale
61635dd9683f470e3416dbd5
14 juin 2011
métiers du Territoire de Belfort a régulièrement interjeté appel du jugement de départage rendu le 26 août 2009 par le conseil de prud'hommes de Belfort qui a notamment : - prononcé l'annulation des
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a591
7 novembre 2007
* * * * * * * PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Confirme le jugement du 21 mars 2007 du conseil de prud'hommes de Montpellier ; Y ajoutant
6253cdc3bd3db21cbdd94697
10 juillet 2019
. - Mandataire liquidateur de la SARL MICROMEDIA ENTREPRISE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 24 mai 2018 Conseil de Prud'hommes
17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
In limine litis, la SCP B... ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association APARAMEDIS a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes au profit du tribunal de grande instance de
63c649a6be43307c9013b290
12 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 17 mars 2022 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail [K] [T], S.A.R.L.
63c649a6be43307c9013b292
N° 22/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2I, Vu la déclaration d'appel transmise le 29 mars 2022 par la SARL DESIGN ATTITUDE 25 à l'encontre d'un jugement rendu le 17 mars 2022 par le conseil de prud'hommes
61627eab38d18b7ebf63d334
7 mai 2013
Le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de commerce, par jugement du 16 décembre 2011, déféré à la cour sur
Chambre 4-3
6780c0181c81fecf5743d943
9 janvier 2025
Selon jugement du 20 décembre 2019, le conseil de prud'hommes, faisant droit à une grande partie des demandes, a statué ainsi : Dit que le conseil de prud'hommes en sa section Encadrement est compétent
Pôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed70a3
19 avril 2023
[D] a confié mandat à Mme [U] d'intervenir comme conseil de chaque cheminot demandeur à la procédure intentée devant le conseil de prud'hommes puis devant la cour d'appel de Paris, - juger qu'en cette
7ème Ch Prud'homale
6960ba80cdc6046d47b8d54d
8 janvier 2026
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°4/2026 N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXZE Association [7] C/ Mme [E] [R] RG CPH : 2024-34834 Conseil de Prud'hommes -
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e7
25 avril 2024
Contestant son licenciement et estimant ne pas être remplie de ses droits, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris par requête du 21 juin 2006.
Chambre sociale-2ème sect
6a192906cdc6046d475450a0
28 mai 2026
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 27 juin 2025 lequel a : - dit justifié le licenciement pour faute grave de M. [I] [O], - débouté M.
Chambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f08
Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00197 Copies exécutoires
643e352e83146e04f531eb90
14 avril 2023
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 560/23 N° RG 20/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCHN OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef83
27 mai 2020
Par jugement du 23 juillet 2013 le conseil des prud'hommes a: - fixé au bénéfice de M.
9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
Au regard de l'ensemble de ces éléments, la cour considère, comme le conseil de prud'hommes, que [P] [O] a fait l'objet d'agissements répétés de harcèlement moral de son directeur ayant eu pour effet une
Page 31 sur 371
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.