COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JANVIER 2023 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUY6 S.A.R.L.

ARRET N° [K] [M] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/03039 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFO6 AFFAIRE : [O] [E] [D] [

05 Juillet 2016, Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCEDURE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 38 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/532 N° RG 20/05078 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKPW Jugement

BR/RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08496 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N°2026/29 Rôle N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKT2 [Z] [R] C/ S.A.

L'arrêté assignant M.

contentieuses ou contentieuses qui pourraient être nécessaires à la défense de leurs intérêts.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 octobre 2025, après prorogé du délibéré initiallement prévu le 17 juin 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

4ème Chambre ARRÊT N° 84 N° RG 23/03775 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3YT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R.G. No 10/04038 AFFAIRE : Dominique X...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 34 , 6 pages) Numéro

Cette association a également pour objet la création, l'exploitation, le développement d'activités artistiques et culturelles, expositions, forums, salons d'art ou foire d'art contemporain, l'organisation

exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00667

Cette fin de non recevoir est rejetée. Les développements précédents du présent arrêt sur l'état de la maison établissent que Mme [C] et M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

[F] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [R] [M] née [O] née le [Date naissance 1]