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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

652f79adb053208318995ce3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il indique que la société confond son obligation de maintien de salaire durant les 30 premiers jours avec la prévoyance qui n'intervient qu'après.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4d2799a9057d5dcffc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de fonctionnement d'un poste d'agent d'accueil au Pôle Ressources Enfance n'est pas probant et ne répond pas aux besoins des partenaires sur le site.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7061f8faf13e2e973eca

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

sévère avec abolition d'une fonction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfac

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle n'a jamais non plus accompagné des personnes recevant des soins palliatifs, pas plus qu'elle n'est intervenue dans le cadre d'essais thérapeutiques et n'est pas en mesure d'identifier les situations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e24e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'embauche finale à la visite médicale ne pouvant s'analyser, y compris sur le plan juridique, comme l'imposition d'une période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30517ed1ea83181123ed

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

reprise d'ancienneté n'a été contractualisée et une période d'essai lui a même été imposée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b829

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Il a été licencié, après entretien préalable du 17 août 2004, pour faute grave le 20 août 2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd35aca0fcc29e956d3413

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Votre rémunération mensuelle brute de base sera maintenue et vous bénéficierez du dispositif des pauses conventionnelles rémunérées.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02034_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Enfin, selon l'article L. 2121-13 dudit code : " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Au cas présent, le salarié occupait en dernier lieu les fonctions d'employé polycompétent de restauration, niveau II, à l'hôpital [8] à [Localité 14], résidant alors à [Localité 10].

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2603bcaf505db696b7f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, la carte carburant total et le badge de télépéage d'autoroute ; - Mme [A] a restitué le véhicule de fonction et ses accessoires le 11 juin 2018, après l'entretien préalable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le 23 mai 2017, Mme [B] a été victime d'un accident du travail (entorse grave de la cheville) ayant donné lieu, après consolidation de son état au 20 février 2020, à la reconnaissance d'un taux d'IPP de

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

d'ordre électrique et électronique de la boîte de vitesse et d'autres éléments périphériques au véhicules.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a9

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Il signale que l'entreprise était en congés annuels au mois d'août 2004 et qu'il ne s'est pas présenté à l'entreprise pendant cette période.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Après avoir effectué ce constat, notre Société vous proposait alors de vous réintégrer dans vos anciennes fonctions d'Ingénieur Commercial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce7154831c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

entre la date d'éviction de l'entreprise et l'expiration de la période de protection de 10 semaines suivant l'expiration de son congé de maternité ou des congés payés pris immédiatement après son congé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562817

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Plus encore, et récemment, vous avez essayé de joindre Monsieur [C] [H] le 7 mai 2020 en fin de journée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8158d1fb03057d9a4fd3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

dans ses fonctions d'agent de maintenance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e341

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

La main courante n'indique pas d'autre événements exceptionnel sur cette période.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdfa3ebbdffcbea6aa93

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Eu égard à la gravité de la faute qui vous est reprochée, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.

Source officielle

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