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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076066
8 juillet 2022
[X] a, à tout le moins, fait preuve d'un défaut d'anticipation.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f789
30 mai 2012
Sur la demande de rejet de pièces : Il sera fait droit à la demande de rejet de pièces présentée oralement avant tout débat au fond présentée par le conseil de la société ARCYDIS en raison de la tardiveté
Chambre Sociale
65a237fc7ca18b0008e57fea
12 janvier 2024
J'ai reçu le 11 décembre 2020, Madame [W], à sa demande et en pleurs, cette dernière souhaitant également faire part de son mal être au travail lié aux méthodes de management de Madame [F], mais également
15e chambre
64a7b2643bcaf505db696baf
6 juillet 2023
de résiliation judiciaire antérieure, la cour devant tenir compte, pour statuer sur la demande relative à la prise d'acte, des manquements invoqués tant à l'appui de cette demande qu'à l'appui de celle
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e56c25a97f0381f551d
18 juin 2014
Dans le cas présent, il n'est pas contestable que le salarié n'évoque qu'un seul fait et une situation médicale directement et uniquement liée à ce fait précis.
10e Chambre
61609208db7ff645d8566484
6 novembre 2014
Il dénonce le caractère dilatoire de la demande de sursis à statuer présentée pour la première fois en cause d'appel alors que le dossier a fait l'objet de pourparlers transactionnels de plus de deux ans
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592bc024d1adffef7503
11 octobre 2022
Elle fait valoir qu'il avait été convenu lors du rachat de la société, qu'elle devait apporter une aide ponctuelle à M. [S]. Le médecin du travail en fait état dans son compte rendu.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b749e4ea48318f5b0a4
18 octobre 2023
Le certificat médical initial établi le 22 septembre 2017 fait état d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel à des problèmes professionnels avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 15
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22aa
24 janvier 2024
Ces faits révèlent non seulement vos graves carences de management, mais également votre état d'esprit totalement négatif.
631986a251eeae4f1309d0b5
7 septembre 2022
[V] fait état : - d'agissements répétés de la part de Mme [G] devenue sa supérieure hiérarchique en 2014 : cette dernière l'a privé de toute autonomie, l'a dénigré, lui a fait subir des critiques incessantes
Chambre Prud'homale
635236518c924eadffcc45f2
20 octobre 2022
[M] [C] demande aux directeurs d'agences et responsables de département de diffuser le PDF qu'il joint, à chaque salarié.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
l'objet d'un rétablissement.
65b367e08c0355000835f4bd
25 janvier 2024
Ce texte a abrogé les anciens articles R.1452-6 du code du travail qui prévoyait que toutes les demandes liées au contrat de travail devaient faire l'objet d'une même instance et R.1452-7 du même code
Chambre 4-5
62c7c94fcb8dca058e3e782e
7 juillet 2022
[N], appelant, demande à la cour de voir : '- infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de nullité du licenciement et sa demande subséquente de réintégration ; A défaut, confirmer le
Chambre 4-6
627f4829551627057d32de0a
13 mai 2022
L'employeur fait valoir que : - toute demande au titre des heures supplémentaires est prescrite pour la période antérieure au 19 juillet 2013; la demande n'est pas suffisamment étayée; les tableaux et
11e chambre
5fda34f24c0c4a7af1a3717d
12 septembre 2019
la prescription des demandes nouvelles formées par M.
Chambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
Le 16 août 2019, Mme [N] a fait l'objet d'un arrêt pour accident du travail selon constatations médicales de " stress au travail " jusqu'au 3 septembre 2019, déclaré par l'employeur le 26 août 2019 mais
642fb7a9cece1704f5747997
6 avril 2023
et qu'elle fait bien la preuve des actes et agissements répétés de harcèlement moral dont elle a fait l'objet et des conséquences sur son état de santé ainsi que sur sa carrière professionnelle, - dire
7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda859
12 octobre 2023
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20 février 2023.
Chambre sociale 4-5
69fd6edfcdc6046d4701e277
7 mai 2026
Sur la demande de dommages et intérêts pour absence de visite médicale Pour infirmation du jugement entrepris, la salariée fait valoir qu'elle n'a bénéficié ni d'une visite médicale d'embauche ni d'un
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