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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

62c91afbf3eafe9fcf076066

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[X] a, à tout le moins, fait preuve d'un défaut d'anticipation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f789

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Sur la demande de rejet de pièces : Il sera fait droit à la demande de rejet de pièces présentée oralement avant tout débat au fond présentée par le conseil de la société ARCYDIS en raison de la tardiveté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a237fc7ca18b0008e57fea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

J'ai reçu le 11 décembre 2020, Madame [W], à sa demande et en pleurs, cette dernière souhaitant également faire part de son mal être au travail lié aux méthodes de management de Madame [F], mais également

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696baf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de résiliation judiciaire antérieure, la cour devant tenir compte, pour statuer sur la demande relative à la prise d'acte, des manquements invoqués tant à l'appui de cette demande qu'à l'appui de celle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e56c25a97f0381f551d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Dans le cas présent, il n'est pas contestable que le salarié n'évoque qu'un seul fait et une situation médicale directement et uniquement liée à ce fait précis.

Source officielle
CA

10e Chambre

61609208db7ff645d8566484

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Il dénonce le caractère dilatoire de la demande de sursis à statuer présentée pour la première fois en cause d'appel alors que le dossier a fait l'objet de pourparlers transactionnels de plus de deux ans

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7503

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle fait valoir qu'il avait été convenu lors du rachat de la société, qu'elle devait apporter une aide ponctuelle à M. [S]. Le médecin du travail en fait état dans son compte rendu.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b749e4ea48318f5b0a4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le certificat médical initial établi le 22 septembre 2017 fait état d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel à des problèmes professionnels avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 15

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ces faits révèlent non seulement vos graves carences de management, mais également votre état d'esprit totalement négatif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[V] fait état : - d'agissements répétés de la part de Mme [G] devenue sa supérieure hiérarchique en 2014 : cette dernière l'a privé de toute autonomie, l'a dénigré, lui a fait subir des critiques incessantes

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

635236518c924eadffcc45f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[M] [C] demande aux directeurs d'agences et responsables de département de diffuser le PDF qu'il joint, à chaque salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6df

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

l'objet d'un rétablissement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b367e08c0355000835f4bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce texte a abrogé les anciens articles R.1452-6 du code du travail qui prévoyait que toutes les demandes liées au contrat de travail devaient faire l'objet d'une même instance et R.1452-7 du même code

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c94fcb8dca058e3e782e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N], appelant, demande à la cour de voir : '- infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de nullité du licenciement et sa demande subséquente de réintégration ; A défaut, confirmer le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f4829551627057d32de0a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L'employeur fait valoir que : - toute demande au titre des heures supplémentaires est prescrite pour la période antérieure au 19 juillet 2013; la demande n'est pas suffisamment étayée; les tableaux et

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CA

11e chambre

5fda34f24c0c4a7af1a3717d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

la prescription des demandes nouvelles formées par M.

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CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 16 août 2019, Mme [N] a fait l'objet d'un arrêt pour accident du travail selon constatations médicales de " stress au travail " jusqu'au 3 septembre 2019, déclaré par l'employeur le 26 août 2019 mais

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CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747997

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et qu'elle fait bien la preuve des actes et agissements répétés de harcèlement moral dont elle a fait l'objet et des conséquences sur son état de santé ainsi que sur sa carrière professionnelle, - dire

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CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda859

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20 février 2023.

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CA

Chambre sociale 4-5

69fd6edfcdc6046d4701e277

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour absence de visite médicale Pour infirmation du jugement entrepris, la salariée fait valoir qu'elle n'a bénéficié ni d'une visite médicale d'embauche ni d'un

Source officielle

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