Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS

[Y] de ses demandes et relevé qu'en outre les équipements litigieux étaient mentionnés sur le contrat comme étant « charge client ».

[I] à lui payer les sommes dues au titre de son engagement de caution.

, - l'acte de cautionnement a été donné le 18 novembre 1996, - dans cet acte, la BNP se porte caution à l'égard de la Direction générale des impôts représentée par Monsieur DARLY, receveur principal

La tranche 'prêt' est garantie par le privilège de vendeur d'immeuble et de prêteur de deniers, par les cautionnements solidaires de M. [I] [V] associé, de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[Adresse 6] de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de Monsieur [I] [S], caution, - condamné la s.c.i.

ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Hélène LAGIER, Greffier.

La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

La société AVENIR TELECOM est intervenue en qualité de caution solidaire de la société CETELEC.

Greffier lors des débats : M.

Greffier lors des débats : M.

Greffier lors des débats : M.

publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

En l'espèce et en dépit de la décision ordonnant la réouverture des débats à cette fin, monsieur [E] [R] ne justifie pas d'un pouvoir spécial lui donnant la faculté de représenter son frère et son neveu

) - n° de la facture : ' LK 874 (...), créance cédée détenue sur un autre débiteur (non en cause) ' LK 870 Nom du débiteur (raison sociale) SCI RF 2A.

nées au jour du jugement, y compris celle résultant de l'engagement que la débitrice a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société, à l'exception

[X] soutient, au contraire, que l'assignation comportait toutes les indications précisant le juge devant lequel la Caisse d'épargne était convoquée et ne faisait pas mention d'un délai pour constituer

[D] par lettres recommandées AR retournées au greffe sans mention des dates de présentation et avec l'indication "pli avisé et non réclamé." Mme [W] et M.

de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment