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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ac
21 décembre 2016
21 décembre 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 29 FEVRIER 2016 suivant déclaration
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3ff1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il a par la suite été modifié par devis successifs des 27 mai 2020, 31 mai 2020 et 9 juillet 2020 compte tenu de l'évolution du chantier.
Source officielle8ème chambre
65a8d302e12c85000874aef0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
cet appartement, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356a91b69e88a370fd89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[S] au titre des modifications apportées aux cuves de stockage, - Condamné la société Storengy à payer à la société Entrepose Group et la société Entrepose Contracting les surcoûts validés par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e1ac25a97f0381f5236
4 mars 2015
4 mars 2015
Sur le trouble anormal de voisinage Madame [K] reproche aux époux [H] d'avoir modifié l'affectation des pièces de leur appartement, d'avoir modifié le revêtement de sol notamment dans la cuisine où
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b78
1 décembre 2015
1 décembre 2015
et à ce jour vous n'avez fait que proposer une solution coûteuse de modification et inefficace pour répondre au besoin "
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dès lors qu'il résulte de l'instruction que la modification du parc de la plaine du moulin, n'a pas d'incidence significative sur l'impact cumulé du projet, la modification des mesures " éviter- réduire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
62c67bd3ca9bf263790306bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, un devis récapitulatif (pièce adverse n° 3.2) d'un montant total de 14.929,39 €ttc; s'agissant des travaux relatifs à la salle de bain, un devis récapitulatif (pièce adverse n° 4.2) d'un montant total
Source officielle1ère Chambre
63c79afbda31367c908eb523
17 janvier 2023
17 janvier 2023
du taux d'intérêt par rapport à celui d'une fois et demi le taux de l`intérêt légal stipulé au règlement intérieur.
Source officielleChambre civile TGI
6688de90676b73dd81b97492
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
21 mars 2006
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard X... 1250 rue de Chemeau 45560 ST DENIS
Source officielle4ème Chambre
69f43780cdc6046d472d35fc
30 avril 2026
30 avril 2026
En revanche les balcons des appartements du premier étage n'en sont pas dotés.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a été modifié n'a ni été accompagnée d'un changement de résidence, ni modifiée substantiellement sa situation " et de ce que les modifications du planning de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56f0
18 décembre 2013
18 décembre 2013
perte conséquence de la clientèle, Dire que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions de l'article 263 et suivant du code de procédure civile et qu'il déposera son apport
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e9744cdc6046d476544e1
20 mai 2026
20 mai 2026
La société soutient que la version finale de l'avenant n°7 qu'elle a envoyé ne pouvait plus être modifiée unilatéralement par le salarié et que cette modification était constitutive d'une faute grave en
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9988
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dans les devis n°2, n°3 et n°4 rédigés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab1
30 mars 2011
30 mars 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : En exécution d'un devis du 8 juillet 2008 d'un montant de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032017bd47662399789be72
17 mai 2018
17 mai 2018
S'il n'est pas contesté qu'aucun devis n'a été régularisé par M et Mme [N], il ressort des pièces versées aux débats par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e279
16 juin 2011
16 juin 2011
Madame Y... a partiellement donné son accord pour les modifications sollicitées et a demandé reconventionnellement l'augmentation des pensions alimentaires à la somme de 200 Euros par mois et par enfant
Source officiellePage 31 sur 321