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2 022 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a784358121050008662eae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La grue sera montée le 16 mai suivant. Par courriel en date du 29 mai 2018, la société Dacquin a demandé à la société Legrand Bâtisseurs une rémunération complémentaire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette situation met en danger la dynamique économique de l'atelier couture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f55ab7cff8efb73575db

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C'est la décision de l'EPFIF de préempter à moitié du prix qui en est la cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162be8d99b588421c5e38aa

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Mme [Z] [K] a été engagée par la société EFIRACK, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 octobre 2003 prenant effet à cette date, en qualité de monteuse, niveau II échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ed

Appel

20 décembre 2010

20 décembre 2010

invoqués et des prétentions émises ; Attendu que Monsieur X... a été embauché suivant contrat à durée indéterminée du 5 août 1997 par la société FRANCE TRANSFO à compter du 26 août 1997, en qualité de monteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Michel Z..., né le 25 décembre 1961 qui était employé par la société ENTREPOSE MONTALEV en qualité de monteur depuis le 17 juillet 1995, a été victime le 5 juin 1996 d'un accident

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f683c9498318209c21

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ainsi, si le réceptionnaire après-vente établit le lien entre l'atelier et le client, son poste de travail est bien en dehors de l'atelier, face à la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0f6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Monsieur [J] [X], né le 10 février 1977, a été embauché le 1er juin 1999 par la société MR PNEUS dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur sur banque et monteur pneumatiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f5

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

* * * * * Par contrat de bail en date du 21 novembre 1995, la SCI WILSON a donné en location dans un parc d'activité un local à la société BRONZE D'ART FRANÇAIS un atelier avec bureaux de 500m²

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93202

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère avec un accueil paternel toutes les 1ères, 3èmes et 5èmes fins de semaine de chaque mois du samedi 10 h au dimanche 17 h ainsi que la moitié

Source officielle
CA

1re chambre civile

683fd9af099bdb6c51792ec2

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

D'autres soins ont ensuite encore été nécessaires, notamment l'ablation, le 24 février 2016, des fiches du fixateur externe au niveau du pied et l'immobilisation par attelle plâtrée en raison d'une infection

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a6240

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à usage de ferme, cadastré section F, numéro [Cadastre 15], lieu-dit "[Adresse 65]" pour 610 m², sur une mise à prix de 94 860 euros, avec faculté de baisse de la mise à prix d'un quart puis de la moitié

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191ab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Non respect des règles élémentaires de sécurité Dans l'atelier : Le métier de mécanicien d'atelier d'engins de BTP est dangereux et nécessite de la concentration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89520

Appel

15 février 2007

15 février 2007

DE MARSAN Rep/assistant : Maître Y..., avocat au barreau de MONT DE MARSAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

60368a6163d4662d74dd9af6

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

de chacun des parents les lundis et mardis chez la mère, les mercredis et jeudis chez le père, les fins de semaine en alternance chez chacun des parents, les vacances scolaires étant partagées par moitié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d5

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes présentées (indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférent, indemnité conventionnelle de licenciement, dommages-intérêts) ; 3) sur la moitié

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6711fab97603bf88a18846e5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELARL DU PARC - MONNET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e706cf8faf13e2e973eee

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

signification de la décision, de mettre à disposition de la SAS Cegelec Défense les locaux principaux situés [Adresse 6]) désignés à l'article 3 du bail et au plan 4 de l'annexe 1, ainsi désignés: 'Atelier

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

autres demandes plus amples ou contraires, -Dit n'y avoir lieu à faire application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -Dit que les dépens seront partagés par moitié

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f540f124dcd102fe5d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vexé, Monsieur [M] aurait  contesté à voix haute dans l'atelier en disant : 'ce n'est pas normal, c'est juste parce que c'est moi ! On n'est pas à deux jours près, ce n'est pas normal !'.

Source officielle

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