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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a784358121050008662eae
16 janvier 2024
La grue sera montée le 16 mai suivant. Par courriel en date du 29 mai 2018, la société Dacquin a demandé à la société Legrand Bâtisseurs une rémunération complémentaire.
5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
Cette situation met en danger la dynamique économique de l'atelier couture.
Pôle 4 - Chambre 7
6789f55ab7cff8efb73575db
16 janvier 2025
C'est la décision de l'EPFIF de préempter à moitié du prix qui en est la cause.
Pôle 6 - Chambre 4
6162be8d99b588421c5e38aa
13 novembre 2012
Mme [Z] [K] a été engagée par la société EFIRACK, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 octobre 2003 prenant effet à cette date, en qualité de monteuse, niveau II échelon 1, coefficient
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ed
20 décembre 2010
invoqués et des prétentions émises ; Attendu que Monsieur X... a été embauché suivant contrat à durée indéterminée du 5 août 1997 par la société FRANCE TRANSFO à compter du 26 août 1997, en qualité de monteur
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Michel Z..., né le 25 décembre 1961 qui était employé par la société ENTREPOSE MONTALEV en qualité de monteur depuis le 17 juillet 1995, a été victime le 5 juin 1996 d'un accident
TARIFICATION
653ca5f683c9498318209c21
27 octobre 2023
Ainsi, si le réceptionnaire après-vente établit le lien entre l'atelier et le client, son poste de travail est bien en dehors de l'atelier, face à la clientèle.
Chambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f6
17 octobre 2023
Monsieur [J] [X], né le 10 février 1977, a été embauché le 1er juin 1999 par la société MR PNEUS dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur sur banque et monteur pneumatiques
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f5
7 juin 2011
* * * * * Par contrat de bail en date du 21 novembre 1995, la SCI WILSON a donné en location dans un parc d'activité un local à la société BRONZE D'ART FRANÇAIS un atelier avec bureaux de 500m²
6253cd60bd3db21cbdd93202
2 mai 2016
fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère avec un accueil paternel toutes les 1ères, 3èmes et 5èmes fins de semaine de chaque mois du samedi 10 h au dimanche 17 h ainsi que la moitié
1re chambre civile
683fd9af099bdb6c51792ec2
27 mai 2025
D'autres soins ont ensuite encore été nécessaires, notamment l'ablation, le 24 février 2016, des fiches du fixateur externe au niveau du pied et l'immobilisation par attelle plâtrée en raison d'une infection
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
à usage de ferme, cadastré section F, numéro [Cadastre 15], lieu-dit "[Adresse 65]" pour 610 m², sur une mise à prix de 94 860 euros, avec faculté de baisse de la mise à prix d'un quart puis de la moitié
6868b37d75a2d196dbc191ab
4 juillet 2025
Non respect des règles élémentaires de sécurité Dans l'atelier : Le métier de mécanicien d'atelier d'engins de BTP est dangereux et nécessite de la concentration.
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
DE MARSAN Rep/assistant : Maître Y..., avocat au barreau de MONT DE MARSAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES représentée par M.
Pôle 3 - Chambre 3
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8 octobre 2015
de chacun des parents les lundis et mardis chez la mère, les mercredis et jeudis chez le père, les fins de semaine en alternance chez chacun des parents, les vacances scolaires étant partagées par moitié
6253c907bd3db21cbdd870d5
28 janvier 2005
Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes présentées (indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférent, indemnité conventionnelle de licenciement, dommages-intérêts) ; 3) sur la moitié
2 e chambre civile
6711fab97603bf88a18846e5
17 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELARL DU PARC - MONNET
Chambre Commerciale
633e706cf8faf13e2e973eee
5 octobre 2022
signification de la décision, de mettre à disposition de la SAS Cegelec Défense les locaux principaux situés [Adresse 6]) désignés à l'article 3 du bail et au plan 4 de l'annexe 1, ainsi désignés: 'Atelier
4e chambre 2e section
5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6
30 septembre 2020
autres demandes plus amples ou contraires, -Dit n'y avoir lieu à faire application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -Dit que les dépens seront partagés par moitié
Chambre 4 A
637490f540f124dcd102fe5d
28 octobre 2022
Vexé, Monsieur [M] aurait contesté à voix haute dans l'atelier en disant : 'ce n'est pas normal, c'est juste parce que c'est moi ! On n'est pas à deux jours près, ce n'est pas normal !'.
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