[U] [O] [H] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.R.L.

Mme [F] ajoute que le syndicat a exclu Mme [L] et qu'elle-même a été désignée comme déléguée syndicale en septembre 2015, ce qui est confirmé au dossier par le secrétaire générale de la CFDT santé Sociaux

Cet accord a été signé par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise le 3 mai 2018 après la mise en oeuvre d'une procédure d'information-consultation et le recueil de l'avis des représentants

Cet accord a été signé par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise le 3 mai 2018 après la mise en oeuvre d'une procédure d'information-consultation et le recueil de l'avis des représentants

[Z] de ses temps de pause, en ce qu'il a dit que le salarié a subi une discrimination syndicale, en ce qu'il condamne la société [2] à payer à M.

d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel à l'origine du non-respect

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2017 N° 2017/1366 Rôle N° 15/18333 SAS ISS PROPRETE C/ [R] [S] SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES

FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIÉS DES MINES ET DE L'ÉNERGIE CGT 'F.N.M.E. - CGT' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 Octobre 2017 par le tribunal de grande instance

comité social et économique ou d'accepter d'organiser ces élections.

SUR CE, Les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective

[Q] [K], secrétaire de l'organisme, dûment mandaté et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 21] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

En se bornant à soutenir que ce délai d'une semaine était insuffisant, l'intéressée n'établit pas avoir été privée de la possibilité de se faire assister par un représentant de son syndicat.

datée du 16 octobre 2012 puis une lettre de « confirmation d'observations » datée du 11 décembre 2012 et ainsi rédigée en son troisième point : « RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE : PRESTATIONS VERSÉES PAR UN ORGANISME

C'est dans ces conditions qu'il interjetait appel, faisant valoir que : l'OPAC n'a pas respecté les dispositions du décret du 17 juin 1993 puisque cet organisme n'appliquait pas la valeur réglementaire

JN/CD Numéro 17/05059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/01552 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme

- divers manquements de votre part ont été dénoncés par la CFDT, syndicat représentatif au sein de notre société, par lettre du 27 décembre 2016, qui vous a été adressée.

Dans le cadre du présent appel, il avait d'abord fait état de sa qualité de président de 'l'union syndicale des personnels des métiers des services et du commerce, pour représenter Mme [E], avant de se

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées le 3 avril 2019, Mme [K] [I] expose : - sur la discrimination syndicale, - qu'elle produit : - une attestation de son chef d'équipe

L'article 4.2 du protocole d'accord sur la politique salariale 2015 au sein de la société Atos Infogérance, signé le 27 juillet 2015 entre la société Atos Infogérance et des organisations syndicales représentatives

[G] [C], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 5 octobre 2020 APPELANTTE ET : S.A.S.