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1 296 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394b

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Sécurité Sociale de Guadeloupe du 25 février 2014.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4d974d258318454fb8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

la société [13], que les deux grutiers supervisaient le démontage, et qu'il n'y avait ni chargé de sécurité, ni maître d'ouvrage sur le chantier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Pour obtenir réparation E le maître de l'ouvrage des dommages qu'ils ont subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, les usagers doivent démontrer devant le juge administratif, d'une part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b41

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître ADELAIDE substituant Maître Laure-Anne CORNELIE (Toque114), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3da

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Tour Galliéni 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX non comparant, ni représenté A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b421

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

sociale dont le montant a été fixé pour l'année 2013 à la somme de 1.015 € et les dépens dont distraction au profit de Maître [R] [T] en application de l'article 699 du code de procédure civile, - 2.000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931c9c02507c9078de44

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'article L. 162-1-14, IV., du code de la sécurité sociale dispose que : « IV. - Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Niveau IV échelon 1 correspondant à un emploi exigeant en outre des connaissances définies et vérifiées en matière d'hygiène et de sécurité et de législation sociale, un choix entre un nombre limite

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49fd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

-dire et juger que la société Esteban & Fils ne peut être tenue de reprendre des ouvrages qu'elle n'a pas exécutés, seule devant être considérée la partie du mur haut.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. (…) ». 5.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c02

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 14 décembre 2021, Maître [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FG Express a relevé appel de tous les chefs de ce jugement, à l'exception de ceux ayant débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9fd

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

* aucune visite de contrôle sur la sécurité n'a été organisée avant son stage.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34eb4c0c4a7af1a37164

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[G] plaide la nullité de contraintes 'pour défaut de respect u formalisme imposé par le code de la sécurité sociale'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349001a63d497adffda4166

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SOCIETE MINIERE DE PORO, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 1] Toutes deux représentée par Me Siggrid KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269852dd1b4ac0d542a8

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Ubiqus à régulariser la situation auprès des organismes sociaux sous astreinte de 300 euros par jour de retard et par organisme, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner la société Ubiqus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Villeneuve-la-Garenne à verser à Mme E B la somme de 38 800 euros et à la CPAM du Puy-de-Dôme, venant aux droits du régime social des indépendants et de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007763d497adffda42f0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° RG 20/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOQL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

662c94f0b787c4000862f597

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La SCP BTSG, en la personne de Maître [M], est intervenue volontairement à la procédure d'appel ès qualités de liquidateur judiciaire de la société La Fougère.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de maître-ouvrier - chef d'équipe - niveau IV position 2 coefficient 270, classification dont il revendique le bénéfice.

Source officielle

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