enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine

concernant détenues par le GRETA LC formation de Lons-le-Saunier, au sein duquel elle a suivi une formation au CAP petite enfance de novembre 2011 à juin 2012 ; 2) les informations disponibles relatives à l'origine

enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine

enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine

sur la piste en herbe de l'aéroport de Laval-Entrammes : 1) le rapport résultant de l'intervention de Monsieur X, expert ; 2) le rapport du géomètre-expert constatant le différentiel de niveau à l'origine

Monsieur [L] [R], dit [J] [J] est auteur, compositeur et interprète de musique raï, d'origine algérienne.

[F] dont l'origine se situe pendant leur collaboration' dans une lettre du 29 décembre 2014 ; Par ordonnance en date du 13 janvier 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris,

secrétariat le 13 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies, par envoi postal ou par courrier électronique, des originaux

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que l'assignation à résidence ne peut être ordonnée par le juge qu'après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original

L'assignation à résidence ne peut être ordonnée par le juge qu'après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original du passeport et de tout document justificatif de son identité

[D] a remis l'original de son passeport en cours de validité à un service de police ou de gendarmerie et que l'administration lui a délivré le récépissé visé à l'article L 743-13 du code de l'entrée et

CESEDA l'assignation à résidence peut être prononcée par le juge judiciaire en cas de garanties représentations effectives et après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original

d'identité bancaire, de formules de chèques ; qu'il est soutenu que la carte d'identité n'aurait pas été présentée en original, ce qui constituerait une faute avérée, mais aucun élément sérieux ne le

, elle peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié et qu’au vu des éléments du dossier, son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d’origine.

à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d’origine

, alors que la base de données bibliothèque d'information santé sur le pays d'origine (BISPO) n'a pas été publiée dans son intégralité, et dans la mesure où le préfet n'a pas produit l'entier dossier de

[C] soit reconduit dans son pays d'origine par un vol à compter du 21 octobre 2022 ; que dans ces conditions et au vu de ces éléments l'administration doit être regardée comme ayant accompli les diligences

S'agissant de la composition ou de l'épaisseur, il n'existe pas d'originalité propre aux collants Cache-coeur.