PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 décembre 2020, M.

Sur les droits de la mutuelle Previfrance : 43. Il résulte de l’instruction que la Mutuelle Previfrance justifie avoir exposé au bénéfice de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Adresse 16] [Localité 4] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

PARK A...

les parties à mieux se pourvoir.

la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 - N° du dossier 20210400 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

APPELANTE SAS BLETRY ET ASSOCIES ... 75004 PARIS représentée par Me Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, toque : D775 substitué par Me Nathalie X..., avocat au barreau de PARIS, toque

Les mutuelles offrent des couvertures importantes pour les frais d'optique en les prenant en partie en charge et en faisant parfois l'avance de ceux-ci à leurs adhérents.

[F] pesant sur la société MMA iard assurances mutuelles et sur la société mutuelle du Mans assurances-MMA iard, INFIRME le jugement pour le surplus concernant la mise hors de cause de la Caisse de

APPELANTE Mutuelle AVENIR MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE Madame [U] [M] [Adresse 2] [Localité