Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 14 novembre 2019, la société a convoqué le salarié le 27 novembre suivant en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

L'appelant a régulièrement été convoqué devant la cour par une lettre recommandée avec avis de réception, qui a été retournée au greffe avec la mention «'non-réclamé'».

par lettre recommandée avec accusé réception, revenue 'pli avisé non réclamé' INTIMÉ : Madame [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 28 mai 2025, le jugement a été notifié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et-Moselle.

d'autre part.

* * * DECISION Par lettre recommandée postée le 04 avril 2022, M.

par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par Mme [K] le 05 février 2024.

[B] a été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 15 novembre 2021. À la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, M.

Convoqué à l'audience par lettre recommandée en date du 04 octobre 2024 dont l'accusé de réception a été signé le 14 octobre 2024 Non comparant, non représenté.

par lettre recommandée avec accusé réception daté du 8 mars 2023 S.A. [25] [Adresse 3] [Localité 17] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception daté du 8 mars 2023

33] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 23/07/2025 SIP [Localité 62] [Adresse 5] [Adresse 50] [Localité 15] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 11 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 10 novembre 2021.

[R] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 juin 2020. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse a été notifié par lettre recommandée le 18'juin'2020.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la [1] le 13 mars 2023.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 décembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 14 mai 2025.

Se prévalant du non paiement des échéances convenues au titre du prêt du 20 juillet 2017, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a adressé à Monsieur [R] [A] [B], par lettre recommandée avec avis de réception du

Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 février 2025. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf M.

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai maximum de UN MOIS de la levée d'option, avec paiement le même jour de la partie du prix stipulée payable comptant, et de la provision